En ce moment : Radioactive - Imagine Dragons Ecouter la radio

En ce moment
abonnement

Le grand retour des loyers plafonnés dès lundi, mais seulement à Paris

Plus d'un an et demi après son arrêt et grâce à l'adoption de la loi Elan, le plafonnement des loyers revient dès lundi, mais seulement à Paris, les autres communes à l'instar de Lille n'ayant pas encore achevé leurs démarches administratives, assez lourdes.

Le grand retour des loyers plafonnés dès lundi, mais seulement à Paris
Plus d'un an et demi après son arrêt et grâce à l'adoption de la loi Elan, le plafonnement des loyers revient dès lundi, mais seulement à Paris - LOIC VENANCE [AFP/Archives]

Ce retour "est une très bonne nouvelle", se réjouit auprès de l'AFP l'adjoint au Logement à la mairie de Paris, Ian Brossat (PCF), qui espère "un gain de pouvoir d'achat pour les familles" et la possibilité pour "les classes moyennes de vivre" dans la capitale.

Le plafonnement strict, limité à un statut "expérimental" à Paris et Lille, avait été annulé fin 2017 après moins de deux ans de mise en oeuvre. La justice ne l'avait pas rejeté sur le fond, mais sur son application aux seules villes intra-muros alors que la loi Alur exigeait de le mettre en place sur l'ensemble d'une agglomération.

Pour Ian Brossat, "le dispositif encadrement des loyers a fait preuve de son efficacité". "Entre 2005 et 2015, les loyers avaient augmenté de 50% à Paris, puis de 1% entre 2015 et 2017", estime l'élu, pour qui "depuis, ça repart à la hausse".

Un avis que ne partage pas l'Observatoire des loyers: "l'effet sur l'évolution des loyers est très faible", note-t-on, "puisque la mesure ne touche pas l'ensemble des logements". Seules "quelques milliers de personnes" en ont finalement bénéficié. En revanche, "moins de logements étaient reloués avec un montant au-dessus des plafonds", soutient la directrice de l'organisme, Geneviève Prandi.

Plusieurs raisons à cela: la mesure ne s'applique que sur les nouveaux baux ou lors du renouvellement de bail. Le montant du loyer doit être 20% supérieur au loyer de référence pour être considéré comme excessif. Et, dans les faits, en moyenne 20% du parc se renouvelle dans le non meublé chaque année, un peu plus dans le meublé.

- Vendre plutôt que louer -

"Les niveaux sont déjà tels à Paris que même en encadrant, ça ne permettra aux classes défavorisées d'accéder à ces logements", souligne Didier Vanoni, directeur du bureau d'études Fors et contributeur au rapport de la fondation Abbé Pierre sur le mal-logement. "Mais à moyen et long terme, ça permettra de calmer les ardeurs des propriétaires", plaide-t-il.

A moins que les propriétaires retirent tout simplement leur bien de la location: "le parc locatif privé, en diminution depuis 15 ans, s'érode plus vite depuis 5 ans", entre autres parce que "des propriétaires privilégient la vente à la location, ou deviennent des propriétaires occupants" de leur logement, relève auprès de l'AFP Mme Prandi.

"La vraie nouveauté dans le dispositif est la possibilité de sanction des bailleurs", en l'occurrence 5.000 euros d'amende pour une personne physique, 15.000 euros pour une personne morale après une deuxième amende, souligne-t-elle.

Bien qu'attendue, la mise en oeuvre de cette mesure piétine. Parmi les 26 mairies d'Ile-de-France qui avaient manifesté en décembre leur souhait de mettre en oeuvre le plafonnement des loyers, aucune ne sera prête lundi.

Pourtant, à Ivry-sur-Seine, ville du Val-de-Marne limitrophe de Paris, "le niveau des loyers du parc privé continue d'augmenter. Ca devient indécent", peste Romain Marchand, premier adjoint (PCF) au maire.

La procédure est "un peu complexe", souligne l'élu communiste, puisque c'est à l'établissement public territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre, qui compte 24 communes, de déposer une demande auprès du ministère du Logement et non à la ville elle-même. Et pour ce faire, il faut créer des "périmètres cohérents" entre les différentes villes. Comment tomber d'accord lorsque la volonté des communes - de toutes couleurs politiques - n'est pas la même ?

Dans les villes de province aussi, le dispositif est à la peine. A Toulouse, le maire (LR) Jean-Luc Moudenc se dit "très réservé par le principe" d'un plafonnement des loyers, redoutant un "signal négatif" envoyé aux investisseurs immobiliers alors que la ville rose fait face à un défi démographique.

Newsletter
Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Lire les journaux
Petites Annonces
Immobilier
Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) sur camping...
Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) sur camping... Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) 0€ Découvrir
à louer maison jumelée à Darnetal...
à louer maison jumelée à Darnetal... Darnétal (76160) 545€ Découvrir
à vendre pour investisseur maison jumelée...
à vendre pour investisseur maison jumelée... Darnétal (76160) 115 000€ Découvrir
La Bresse, dans les Vosges...
La Bresse, dans les Vosges... La Bresse (88250) 0€ Découvrir
Automobile
Toile de tente en coton
Toile de tente en coton Rouen (76000) 350€ Découvrir
Peugeot Partner Totem Clim 1,6l HDI 16V 75 ch
Peugeot Partner Totem Clim 1,6l HDI 16V 75 ch Val-d'Arry (14210) 4 500€ Découvrir
Caravane GRUAU Tradition 40 CP
Caravane GRUAU Tradition 40 CP Rouen (76000) 2 500€ Découvrir
Renault Megane
Renault Megane Coutances (50200) 2 000€ Découvrir
Bonnes affaires
A SAISIR CONGELATEUR 311 L WIRLPOOL
A SAISIR CONGELATEUR 311 L WIRLPOOL Bruc-sur-Aff (35550) 200€ Découvrir
Perdu pendendif
Perdu pendendif Petit-Couronne (76650) 0€ Découvrir
Vends machine à coudre ancienne à pédale
Vends machine à coudre ancienne à pédale Bonsecours (76240) 50€ Découvrir
Colonne de salle de bain
Colonne de salle de bain Rouen (76000) 120€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
La météo avec Tendance Ouest
Les pronostics avec Tendance Ouest
Les jeux de Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
Films et horaires dans vos cinémas en Normandie
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Les replays de Tendance Ouest
Le grand retour des loyers plafonnés dès lundi, mais seulement à Paris