Le gouvernement présente une vaste réforme de l'assurance chômage
Le gouvernement a présenté mardi une vaste réforme de l'assurance chômage qui vise à obtenir jusque 250.000 demandeurs d'emploi en moins et 3,4 milliards d'euros d'économies d'ici 2021 par un durcissement des règles d'indemnisation, une incitation pour les entreprises à moins recourir aux contrats courts et un accompagnement renforcé des chômeurs.
Edouard Philippe et Muriel Pénicaud le 18 juin 2019 © LUCAS BARIOULET [AFP]
"Le système actuel dysfonctionne car les règles d'indemnisation incitent trop souvent au maintien d'emplois précaires, et pas suffisamment au retour à l'emploi", a plaidé le Premier ministre, Edouard Philippe, en présentant ses mesures au côté de la ministre du Travail Muriel Pénicaud.
"Avec cette réforme nous visons une baisse du nombre de chômeurs de 150.000 à 250.000 sur les trois ans à venir. Loin d'une approche comptable et d'une logique de rabot, cette transformation de l'assurance chômage nous permettra d'atteindre plus de 3,4 milliards d'économies de 2019 à 2021", a-t-il soutenu.
Le gouvernement revoit profondément les règles d'indemnisation, allant bien au delà de ce qui avait été envisagé par les partenaires sociaux lors de la négociation qui a échoué fin février.
A partir du 1er novembre, il faudra avoir travaillé six mois sur les 24 derniers mois au lieu de quatre mois sur 28 pour accéder à l'assurance chômage.
"Les règles actuelles datent de 2009, c'est-à-dire d'une époque où il fallait amortir le choc de la crise économique et financière. Aujourd'hui, la conjoncture est meilleure. Il est donc normal que les règles d'accès changent aussi", a justifié le Premier ministre.
Les conditions de "rechargement" des droits seront également durcies: il faudra avoir travaillé six mois au lieu d'un pendant sa période de chômage pour voir son indemnisation prolongée d'autant.
Par ailleurs, le calcul de l'allocation chômage sera revu pour "qu'à travail égal, allocation (soit) égale", selon Muriel Pénicaud.
Il était actuellement plus favorable, pour la même quantité de travail, aux personnes alternant contrats courts et inactivité qu'à celles travaillant en continu à temps partiel.
Les demandeurs d'emploi qui avaient un revenu de travail supérieur à 4.500 euros brut par mois verront leur indemnisation réduite de 30% à partir du septième mois.
Cette mesure, qui ne concerne pas les chômeurs de plus de 57 ans, sera appliquée jusqu'à un plancher d'indemnisation de 2.261 euros net.
En revanche, la réforme élargit les droits au chômage pour les démissionnaires, qui pourront en bénéficier après cinq ans de travail, et aux travailleurs indépendants.
Plus de 1.000 nouveaux conseillers Pôle emploi seront recrutés pour trois ans pour mettre en place de nouveaux services d'accompagnement, mettant ainsi fin à trois années de diminution des effectifs de l'organisme public.
A partir du 1er janvier 2020, les conseillers de Pôle emploi vont par ailleurs proposer deux demi-journées d'accompagnement intensif aux demandeurs d'emploi qui le souhaitent dans les quatre semaines qui suivent leur inscription à l'organisme de recherche d'emploi.
Côté entreprises, pour lutter contre les contrats courts, un bonus-malus d'un point sera appliqué sur les cotisations d'assurance chômage en fonction du taux de rupture de contrats donnant lieu à inscription à Pôle emploi.
Moins ambitieux qu'initialement, il va être mis en oeuvre le 1er janvier 2020 dans sept secteurs de l'économie, dont l'hébergement et la restauration.
Deux gros secteurs utilisant beaucoup de CDD échappent à la mesure: le bâtiment et la santé.
En outre une taxe de 10 euros par CDD d'usage va être créée pour ce contrat spécifique très flexible et qui s'est développé de manière anarchique.
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