Le Sénat a voté dans la nuit de lundi 27 à mardi 28 mai 2019 une version, largement réécrite, de la loi d'exception proposée par le gouvernement pour le chantier de Notre-Dame de Paris.
"Il y a eu beaucoup de précipitation et surtout, on a voulu surfer sur l'émotion créée par l'événement.", estime Catherine Morin-Desailly, sénatrice UDI de Seine-Maritime et membre de la commission de la Culture. L'élue, si elle reconnaît le caractère exceptionnel du chantier, elle s'oppose aux dérogations que prévoit le texte initial et qui s'apparente, selon elle, à un "chèque en blanc" au gouvernement. "Il s'agit de déroger au code de l'urbanisme et de l'environnement, au code des marchés public et au code du patrimoine.", détaille-t-elle.
La sénatrice s'inquiète aussi de la création d'un précédent. "Cela renvoi à l'idée que n'importe quel autre propriétaire de monument historique pourrait prétendre déroger à ces règles. Je me demande même si ce n'est pas anti-constitutionnel.".
Écoutez Catherine Morin-Desailly :
Catherine Morin-Desailly
Une commission mixte paritaire doit désormais se rassembler pour travailler sur la version définitive du texte.
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