En ce moment

Tinchebray. Tinchebray-Bocage gagne face au Ministère de l'Intérieur

Nous obtenons gain de cause : déclaration sur les réseaux sociaux du député LR de l'Orne Jérôme Nury après 4 ans de bataille juridique, qui ont permis à la commune de Tinchebray de finalement récupérer sa dotation de solidarité rurale.

Tinchebray. Tinchebray-Bocage gagne face au Ministère de l'Intérieur
Tinchebray récupère ses dotations, se félicite Jerôme Nury. - FJ - © Assemblée nationale - Assemblée nationale

Tinchebray avait " joué le jeu " de la réforme des collectivités locales, en créant une commune nouvelle en 2015, Tinchebray-Bocage, qui regroupe Tinchebray et Beauchêne, Frênes, Larchamp, Saint-Cornier-des-Landes, Saint-Jean-des-Bois et Yvrandes. Mais après une erreur de calcul, l'État avait plafonné ses dotations, qui auraient dû alors augmenter.

Le Conseil d'État en arbitre

Le tribunal administratif avait constaté le problème mais qu'importe, le Ministère de l'Intérieur restait droit dans ses bottes ... jusqu'à ce que le Conseil d'État lui ordonne le contraire.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Charmant appartement T3 dans quartier calme de Besançon
Charmant appartement T3 dans quartier calme de Besançon Besançon (25000) 150 000€ Découvrir
Appartement Le Goelia St Geniez d'Olt
Appartement Le Goelia St Geniez d'Olt Saint-Geniez-d'Olt et d'Aubrac (12130) 400€ Découvrir
Location Atelier / Bureau Biarritz
Location Atelier / Bureau Biarritz Biarritz (64200) 417€ Découvrir
Local Artisanal à louer
Local Artisanal à louer Sartilly-Baie Bocage (50530) 850€ Découvrir
Automobile
Renault Kadjar 1.6 DCi Energy Intens 130 cv
Renault Kadjar 1.6 DCi Energy Intens 130 cv Blacqueville (76190) 10 990€ Découvrir
Citroën DS 19 Pallas de première série
Citroën DS 19 Pallas de première série Vendôme (41100) 17 000€ Découvrir
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG
Mercedes GLA 200d 4matic Pack AMG Vindry-sur-Turdine (69490) 17 500€ Découvrir
Chevrolet Corvette C7
Chevrolet Corvette C7 Caen (14000) 48 998€ Découvrir
Bonnes affaires
Ecouteurs sans fil
Ecouteurs sans fil Lille (59000) 20€ Découvrir
Fauteuil de Salon
Fauteuil de Salon Deuil-la-Barre (95170) 80€ Découvrir
Mini Chaine Hi.Fi Marque
Mini Chaine Hi.Fi Marque Enghien-les-Bains (95880) 70€ Découvrir
Tracteur tondeuse hydrostatique Husqvarna TC 138
Tracteur tondeuse hydrostatique Husqvarna TC 138 Areines (41100) 2 300€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Tinchebray. Tinchebray-Bocage gagne face au Ministère de l'Intérieur