L'entreprise Renault à Cléon (Seine-Maritime) était jugée devant le tribunal correctionnel de Rouen mercredi 3 avril 2019 après un accident du travail mortel en mars 2016.
"La responsabilité pénale de l'employeur est engagée de par le défaut de formation de Jérôme D. en matière de sécurité et de maintenance sur cette machine. Je demande une peine de 200 000 euros ainsi que la publication de ce jugement", a requis à l'audience Stéphanie Rabat, représentante du ministère public.
Jérôme D., technicien de maintenance de 33 ans et père de deux enfants, est décédé le 17 mars 2016 suite à son écrasement, le 10 mars, par le caisson du compartiment de séchage d'une machine à laver industrielle. Il avait été découvert par un de ses collègues inanimé, le buste coincé par le caisson.
"L'organisation du travail chez Renault-Cléon a été défaillante"
"Le fait qu'il n'y ait pas eu d'évaluation des risques en amont de l'intervention ou encore de ne pas avoir consulté le fabricant de la machine a présidé à la survenance de l'accident du travail mortel", a également considéré Mme Rabat, relevant "des carences" dans le respect par Renault des obligations en matière de sécurité au travail.
"L'organisation du travail chez Renault-Cléon a été défaillante", a dénoncé Me Karim Berbra, avocat de la famille du salarié décédé ainsi que du syndicat CGT agissant en tant que parties civiles.
Outre le défaut de formation, le conseil a cité plusieurs autres éléments, notamment le fait que Jérôme D. s'était vu remettre des "shints" (clés, NDLR) qui lui ont permis de contourner les systèmes de sécurité pour intervenir sur la machine pendant qu'elle fonctionnait. "Un cabinet extérieur a établi que la machine à l'origine de l'accident comportait 29 non-conformités", a-t-il encore souligné.
"On ne rentre pas dans une machine en marche. C'est une règle de base"
"On n'intervient pas, on ne rentre pas, dans une machine en marche. C'est une règle de base. Elle a été désignée tout au long du parcours professionnel" de la victime, a fait valoir Vincent Caron, avocat de la SNC Renault, qui a demandé la relaxe.
"Pour engager la responsabilité pénale d'une personne morale, il faut qu'une faute ait été commise par un représentant qualifié de la personne morale. Qui, au sein de la société, est susceptible d'avoir commis cette infraction ? Il n'y a rien dans le dossier", a encore défendu Me Caron.
La famille de la victime ainsi que Paul Carvalho, ancien directeur du site Renault à Cléon, étaient présents à l'audience.
La décision a été mise en délibéré au 29 mai prochain.
Avec AFP.
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