En ce moment : HITS and NEWS RADIO - TENDANCE OUEST Ecouter la radio

En ce moment
abonnement

Rouen. Renault-Cléon : 200 000 euros d'amende requis pour "homicide involontaire"

Le parquet a requis mercredi 3 avril 2019 une amende de 200 000 euros à l'encontre de la SNC Renault de Cléon (Seine-Maritime) jugée pour "homicide involontaire" par le tribunal correctionnel de Rouen après le décès d'un salarié en 2016 lors d'une opération de maintenance. La décision a été mise en délibéré au 29 mai prochain.

Rouen. Renault-Cléon : 200 000 euros d'amende requis pour "homicide involontaire"
Le parquet a requis une amende de 200 000 euros à l'encontre de la SNC Renault de Cléon [Illustration] - Fotolia

L'entreprise Renault à Cléon (Seine-Maritime) était jugée devant le tribunal correctionnel de Rouen mercredi 3 avril 2019 après un accident du travail mortel en mars 2016.

"La responsabilité pénale de l'employeur est engagée de par le défaut de formation de Jérôme D. en matière de sécurité et de maintenance sur cette machine. Je demande une peine de 200 000 euros ainsi que la publication de ce jugement", a requis à l'audience Stéphanie Rabat, représentante du ministère public.

Jérôme D., technicien de maintenance de 33 ans et père de deux enfants, est décédé le 17 mars 2016 suite à son écrasement, le 10 mars, par le caisson du compartiment de séchage d'une machine à laver industrielle. Il avait été découvert par un de ses collègues inanimé, le buste coincé par le caisson.

"L'organisation du travail chez Renault-Cléon a été défaillante"

"Le fait qu'il n'y ait pas eu d'évaluation des risques en amont de l'intervention ou encore de ne pas avoir consulté le fabricant de la machine a présidé à la survenance de l'accident du travail mortel", a également considéré Mme Rabat, relevant "des carences" dans le respect par Renault des obligations en matière de sécurité au travail.

"L'organisation du travail chez Renault-Cléon a été défaillante", a dénoncé Me Karim Berbra, avocat de la famille du salarié décédé ainsi que du syndicat CGT agissant en tant que parties civiles.

Outre le défaut de formation, le conseil a cité plusieurs autres éléments, notamment le fait que Jérôme D. s'était vu remettre des "shints" (clés, NDLR) qui lui ont permis de contourner les systèmes de sécurité pour intervenir sur la machine pendant qu'elle fonctionnait. "Un cabinet extérieur a établi que la machine à l'origine de l'accident comportait 29 non-conformités", a-t-il encore souligné.

"On ne rentre pas dans une machine en marche. C'est une règle de base"

"On n'intervient pas, on ne rentre pas, dans une machine en marche. C'est une règle de base. Elle a été désignée tout au long du parcours professionnel" de la victime, a fait valoir Vincent Caron, avocat de la SNC Renault, qui a demandé la relaxe.

"Pour engager la responsabilité pénale d'une personne morale, il faut qu'une faute ait été commise par un représentant qualifié de la personne morale. Qui, au sein de la société, est susceptible d'avoir commis cette infraction ? Il n'y a rien dans le dossier", a encore défendu Me Caron.

La famille de la victime ainsi que Paul Carvalho, ancien directeur du site Renault à Cléon, étaient présents à l'audience.

La décision a été mise en délibéré au 29 mai prochain.

Avec AFP.

Newsletter
Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Lire les journaux
Petites Annonces
Immobilier
loue très beau chalet...
loue très beau chalet... La Bresse (88250) 0€ Découvrir
Sud Portugal...
Sud Portugal... Granville (50400) 0€ Découvrir
Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) sur camping...
Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) sur camping... Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) 0€ Découvrir
1 km mer, à louer chalet de 2 personnes, de 17 m² + salle d'
1 km mer, à louer chalet de 2 personnes, de 17 m² + salle d' Gouville-sur-Mer (50560) 0€ Découvrir
Automobile
Caravane GRUAU Tradition 40 CP
Caravane GRUAU Tradition 40 CP Rouen (76000) 2 500€ Découvrir
Renault Megane
Renault Megane Coutances (50200) 2 000€ Découvrir
Vends Mercedes Classe A
Vends Mercedes Classe A Argences (14370) 29 000€ Découvrir
Tiguan
Tiguan Hérouville-Saint-Clair (14200) 9 900€ Découvrir
Bonnes affaires
Armoire ancienne
Armoire ancienne Caen (14000) 0€ Découvrir
Pots de buis
Pots de buis Caen (14000) 0€ Découvrir
Vide maison
Vide maison Cauvicourt (14190) 0€ Découvrir
Billard Charles X
Billard Charles X Saint-Contest (14280) 2 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
La météo avec Tendance Ouest
Les pronostics avec Tendance Ouest
Votre horoscope du mercredi 24 avril
Les jeux de Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
Films et horaires dans vos cinémas en Normandie
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Les replays de Tendance Ouest
Rouen. Renault-Cléon : 200 000 euros d'amende requis pour "homicide involontaire"