Responsabilités pénales
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Pas de procès pour l'homme qui a tué Sarah Halimi, jugé pénalement irresponsable
L'homme qui a tué en 2017 Sarah Halimi, une sexagénaire juive, a été déclaré jeudi pénalement irresponsable par la cour d'appel de Paris, qui écarte donc la possibilité de le juger aux assises comme le réclamaient les proches de la victime.
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Meurtre de Sarah Halimi: pas de procès pour le suspect, jugé pénalement irresponsable
L'homme qui a tué en 2017 Sarah Halimi, une sexagénaire juive, a été déclaré jeudi pénalement irresponsable par la cour d'appel de Paris, qui écarte donc la possibilité de le juger aux assises comme le réclamaient les proches de la victime.
Mosquée de Bayonne: le suspect a une "altération partielle" du discernement, mais sera présenté à un juge
L'octogénaire suspecté d'avoir blessé deux personnes dans son attaque contre la mosquée de Bayonne souffre d'une "altération partielle de son discernement", mais sa responsabilité pénale reste engagée et il sera présenté mercredi à un juge d'instruction, qui devrait le mettre en examen.
Mosquée de Bayonne: le suspect a une "altération partielle" du discernement, mais sera présenté à un juge
Une expertise psychiatrique sur l'octogénaire suspecté d'avoir voulu incendier la mosquée de Bayonne lundi "a conclu à une altération partielle de son discernement et/ou du contrôle de ses actes", a annoncé mercredi dans un communiqué le procureur de la ville.
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Attaque de la mosquée de Bayonne: le mis en cause voulait "venger la destruction de la cathédrale de Paris"
L'octogénaire suspecté d'être responsable de l'attaque contre la mosquée de Bayonne assure avoir voulu "venger la destruction de la cathédrale de Paris" qu'il attribue aux musulmans, a indiqué mardi le procureur, précisant qu'il était actuellement "examiné par un psychiatre".
Caen. A Caen, Nicole Belloubet présente sa réforme sur la justice pénale des mineurs
La ministre de la justice, Nicole Belloubet, était à Caen (Calvados) lundi 16 septembre 2019 pour apporter quelques éclairages sur la réforme de la justice pénale des mineurs, introduite au Journal Officiel le 13 septembre dernier.
Accueillir l'Ocean Viking à Lampedusa serait "difficile, selon le maire de l'île
Après l'arrivée de l'Open Arms, la "porte de l'Europe" Lampedusa pourrait difficilement accueillir les 356 migrants de l'Ocean Viking, bateau de SOS Méditerranée et Médecins Sans Frontières, explique à l'AFP Salvatore Martello, maire social-démocrate de cette île de 6.000 âmes.
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Le corps de Steve retrouvé à Nantes, ouverture d'une information judiciaire pour "homicide involontaire"
Le corps de Steve Maia Caniço a été retrouvé dans la Loire, plus d'un mois après sa disparition lors de la Fête de la musique et le parquet de Nantes a ouvert mardi une information judiciaire "conte X" pour "homicide involontaire".
"Pires que la prison": les centres pour mineurs philippins sont le théâtre d'abus
Le crime de Jerry, un Philippin de 11 ans? Avoir violé les lois sur le couvre-feu des mineurs après avoir fui la violence à la maison. Son châtiment? Un séjour en centre de détention pour la jeunesse, où il dit avoir subi des abus sexuels.
Philippines: Duterte espère consolider son pouvoir lors des élections de mi-mandat
Les Philippins ont commencé lundi à voter pour des élections de mi-mandat qui devraient donner les coudées franches au président Rodrigo Duterte pour, potentiellement, mettre en oeuvre ses promesses de rétablissement de la peine de mort et de réforme de la constitution.
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Rouen. Renault-Cléon : 200 000 euros d'amende requis pour "homicide involontaire"
Le parquet a requis mercredi 3 avril 2019 une amende de 200 000 euros à l'encontre de la SNC Renault de Cléon (Seine-Maritime) jugée pour "homicide involontaire" par le tribunal correctionnel de Rouen après le décès d'un salarié en 2016 lors d'une opération de maintenance. La décision a été mise en délibéré au 29 mai prochain.
Marseille: deux nouveaux immeubles démolis, Gaudin en défense
Deux immeubles voisins de ceux qui se sont effondrés lundi à Marseille, faisant au moins 6 morts, vont être démolis par les autorités jeudi, une opération qui va entraîner la suspension des opérations de recherche de deux autres victimes potentiellement ensevelies.
Un système d'évasion fiscale accusé d'avoir coûté des milliards aux pays européens
Des manipulations sur les dividendes impliquant des banques et des fonds financiers ont lésé une dizaine de pays européens de près de 55 milliards d'euros d'impôts depuis 2001, affirment 19 médias dans une enquête conjointe publiée jeudi.
Agressions au couteau à Paris: le suspect mis en examen et placé en détention provisoire
L'homme de nationalité afghane qui a blessé sept personnes à coups de couteau et barre de fer dimanche soir à Paris, pour des raisons encore inconnues, a été mis en examen pour tentatives de meurtres et placé en détention provisoire, a annoncé mercredi soir une source judiciaire.
Agressions au couteau à Paris: le suspect mis en examen et écroué
L'homme de nationalité afghane qui a blessé sept personnes à coups de couteau et barre de fer, dimanche soir à Paris, pour des raisons encore inconnues, a été mis en examen pour tentatives de meurtres et placé en détention provisoire, a annoncé mercredi soir une source judiciaire.
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