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Heure d'été: la fin du changement, ce n'est pas pour maintenant

Lorsque la Commission européenne a proposé en septembre 2018 de supprimer le changement d'heure, elle envisageait que le dernier passage à l'heure d'été aurait lieu ce dimanche. Mais cette disparition n'est plus attendue avant 2021. Si elle a bien lieu.

Heure d'été: la fin du changement, ce n'est pas pour maintenant
La suppression du changement d'heure n'est plus attendue avant 2021, si elle a bien lieu - THOMAS SAMSON [AFP/Archives]

Le dossier, comme tout projet de réforme de l'UE, est désormais entre les mains des deux colégislateurs, le Parlement et le Conseil (les Etats membres).

La position du premier était assez attendue, puisqu'il avait lui-même réclamé dans une résolution la fin du changement d'heure saisonnier. Mardi, il a confirmé ce souhait mais a voté en faveur d'un report de la date de 2019 proposée par la Commission, à 2021.

"Les citoyens nous disent qu'ils sont fatigués de changer d'heure deux fois par an, ils ne veulent plus que leurs rythmes biologiques soient perturbés. Nous devons prendre cela très au sérieux, en particulier les avertissements des médecins", a souligné l'eurodéputé tchèque Pavel Svoboda (PPE) après le vote qui a obtenu un large soutien (410 voix pour et 192 contre).

L'UE avait en 1980 "unifié" les dispositions relatives à l'heure d'été "afin d'assurer une approche harmonisée des changements d'heure au sein du marché unique", rappelle le Parlement. A l'époque, les pratiques variaient d'un pays à l'autre.

Ce changement avait été introduit principalement pour des motifs d'économies d'énergie - notamment le charbon utilisé pour la production d'électricité - mais celles-ci seraient en réalité marginales, selon la Commission.

"Consulter"

La nécessité d'une coordination a immédiatement refait surface parmi les 28 Etats membres, qui pour l'instant n'ont pas pris position.

Lors d'un débat début décembre entre ministres des Transports des pays de l'UE, qui sont chargés du dossier, la prudence était de mise.

La conclusion était alors que les 28 avaient besoin de "consulter", à la fois leurs populations et les différents secteurs de l'économie directement concernés, mais aussi leurs voisins.

La France avait par exemple souligné le bénéfice de sa situation actuelle, en phase chronologique avec tous les pays limitrophes.

En mars, une consultation en ligne organisée en février par la commission française des Affaires européennes de l'Assemblée nationale a reçu plus de deux millions de réponses, à presque 84% en faveur de la fin du changement d'heure. L'heure d'été a eu la préférence d'une majorité des réponses à cette consultation.

Certains Etats en revanche soutiennent la fin du changement d'horaire comme la Finlande - qui prendra la présidence de l'UE au 2e semestre 2019 - et les pays baltes, des défenseurs de longue date. Mais d'autres pays sont contre, comme le Portugal, adepte du changement d'heure depuis le début du XXe siècle. Il a rappelé lors du débat de décembre ses deux expériences qui ont tourné court, dans les années 1920 (brève adoption de l'heure d'hiver) puis entre 1967 et 1975 (heure d'été).

"Cette expérience nous fait dire que le système actuel fonctionne", lançait alors le ministre Pedro Marques, appelant à "analyser" l'échec de ces galops d'essai.

"Patchwork" d'heures

Le Conseil et le Parlement ont demandé à la Commission de fournir une étude d'impact, qui manque au dossier pour l'instant.

"On ne peut pas se permettre d'avoir un +patchwork+ d'heures différentes dans l'Union européenne, en conséquence nous attendons des Etats membres qu'ils coordonnent leurs décisions", a souligné de son côté l'eurodéputée suédoise Marita Ulvskog (S&D, gauche), rapporteure du texte voté mardi.

Quant à la Commission, elle a donné rendez-vous aux ministres après s'être félicitée du vote au Parlement.

"Je comprends totalement l'importance d'assurer une approche coordonnée parmi les différents Etats membres sur leur choix final d'heure standard. J'ai hâte d'en discuter au Conseil Transport de juin", a réagi la commissaire Violeta Bulc, dans une déclaration transmise à l'AFP.

Selon une source diplomatique, la présidence actuelle de l'UE, la Roumanie, n'a pas fait du dossier une priorité.

Une discussion est prévue début avril au niveau technique, et la présidence roumaine devrait décider à la fin du semestre des suites à donner au dossier, selon une autre source européenne.

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