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L'aménagement de peine de Jérôme Cahuzac accepté, appel du parquet

Un juge d'Ajaccio a accepté mercredi la demande d'aménagement de peine sous forme d'un bracelet électronique de Jérôme Cahuzac, condamné à quatre ans de prison dont deux ans avec sursis, a indiqué à l'AFP le procureur d'Ajaccio qui a déposé un appel suspensif.

L'aménagement de peine de Jérôme Cahuzac accepté, appel du parquet
Jérôme Cahuzac lors de son procès en appel, le 15 mai 2018 à Paris - Eric FEFERBERG [AFP/Archives]

Lors des débats le 31 janvier, le procureur de la République d'Ajaccio Eric Bouillard s'était opposé à la demande de bracelet électronique de l'ex-ministre du Budget condamné en mai 2018 pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.

"Je me suis opposé, pas parce que c'était Jérôme Cahuzac, mais parce que le projet me paraissait insuffisamment étayé", avait expliqué à l'AFP Eric Bouillard. "L'aménagement de peine est possible pour répondre à une obligation personnelle ou une obligation professionnelle, j'ai considéré qu'il n'avait pas d'obligation particulière ni d'un côté ni de l'autre", avait-il ajouté.

Des arguments qui n'ont pas été retenus par le juge de l'application des peines ajaccien compétent, Jérôme Cahuzac ayant déclaré sa résidence principale en Corse-du-Sud.

La loi permet pour toute peine allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement, et en l'absence de récidive, la possibilité d'un aménagement immédiat. Cette demande peut être acceptée ou rejetée par le juge.

Outre la peine d'emprisonnement, Jérôme Cahuzac, 66 ans, a été condamné par la cour d'appel de Paris à une amende de 300.000 euros et cinq ans d'inéligibilité.

Après la révélation par le site d'information Mediapart fin 2012 d'un compte bancaire caché, le ministre avait nié pendant des mois, avant de finalement démissionner en mars 2013 et d'avouer en avril.

Cette retentissante affaire avait secoué le quinquennat de François Hollande et conduit à la création en 2013 du parquet national financier et à la mise en place d'une série de réformes pour renforcer la traque des fraudeurs fiscaux.

Jérôme Cahuzac doit par ailleurs être auditionné prochainement par le conseil national de l'Ordre des médecins pour juger de son aptitude à exercer comme médecin généraliste. L'ancien chirurgien a sollicité une autorisation de s'installer en Corse en tant que médecin généraliste qui a, pour l'heure, été suspendue.

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