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Aménagements de peine

Retrouvez l'actualité sur les sujets aménagements de peine avec Tendance Ouest

Féminicides: l'Assemblée vote à la quasi-unanimité le bracelet antirapprochement

Féminicides: l'Assemblée vote à la quasi-unanimité le bracelet antirapprochement

L'Assemblée nationale a voté mardi à la quasi-unanimité une proposition de loi LR contre les violences conjugales, qui prévoit la mise en place en France du bracelet antirapprochement pour les conjoints violents.

Publié le 15/10/2019 à 19h10
Caen. La maison d'arrêt de Caen en forte surpopulation

Caen. La maison d'arrêt de Caen en forte surpopulation

Dans une motion de début juillet 2019, le barreau de Caen (Calvados) dénonce la surpopulation dans la maison d'arrêt de Caen. Elle accueille en effet près du double de détenus pour le nombre de places disponibles.

Publié le 17/07/2019 à 11h00
L'Ordre des médecins autorise Jérome Cahuzac à exercer la médecine générale

L'Ordre des médecins autorise Jérome Cahuzac à exercer la médecine générale

L'Ordre des médecins a finalement autorisé Jérôme Cahuzac à exercer la médecine générale, après avoir suspendu l'autorisation d'installation en Corse de l'ex-ministre du Budget et ancien chirurgien, a indiqué jeudi un porte-parole de l'organisme à l'AFP.

Publié le 20/06/2019 à 14h55
Menaces de mort sur internet: Malek Chekatt condamné à six mois de prison ferme

Menaces de mort sur internet: Malek Chekatt condamné à six mois de prison ferme

Moins de trois mois après l'attentat perpétré par Chérif Chekatt sur le marché de Noël de Strasbourg, son frère aîné, Malek Chekatt, a été condamné à un an de prison dont six mois avec sursis après avoir menacé à demi-mot de commettre une nouvelle attaque.

Publié le 04/03/2019 à 18h40
L'aménagement de peine de Jérôme Cahuzac accepté, appel du parquet

L'aménagement de peine de Jérôme Cahuzac accepté, appel du parquet

Un juge d'Ajaccio a accepté mercredi la demande d'aménagement de peine sous forme d'un bracelet électronique de Jérôme Cahuzac, condamné à quatre ans de prison dont deux ans avec sursis, a indiqué à l'AFP le procureur d'Ajaccio qui a déposé un appel suspensif.

Publié le 13/02/2019 à 13h25
Jean-Claude Romand, quintuple meurtrier, ne sortira pas de prison

Jean-Claude Romand, quintuple meurtrier, ne sortira pas de prison

Jean-Claude Romand, condamné à la perpétuité pour avoir tué cinq membres de sa famille en 1993 et qui pouvait prétendre à une libération conditionnelle depuis 2015, ne sortira pas de prison faute d'avoir réussi à convaincre le tribunal sur son projet et sa personnalité.

Publié le 08/02/2019 à 15h10
Affaire Romand: la demande de libération conditionnelle rejetée

Affaire Romand: la demande de libération conditionnelle rejetée

La demande de libération conditionnelle de Jean-Claude Romand, condamné à la perpétuité pour avoir tué cinq personnes de sa famille en 1993, a été rejetée par le tribunal d'application des peines, a annoncé vendredi dans un communiqué le parquet de Châteauroux.

Publié le 08/02/2019 à 14h40
Décision attendue pour la possible libération conditionnelle de Jean-Claude Romand

Décision attendue pour la possible libération conditionnelle de Jean-Claude Romand

Jean-Claude Romand va-t-il recouvrer la liberté ? La justice doit déterminer vendredi si celui qui a été condamné à la perpétuité pour l'assassinat de sa famille en 1993 peut bénéficier d'une libération conditionnelle.

Publié le 11/01/2019 à 08h10
La mère de Séréna, l'enfant "du coffre", condamnée à 5 ans de prison, dont 3 avec sursis

La mère de Séréna, l'enfant "du coffre", condamnée à 5 ans de prison, dont 3 avec sursis

Une peine de cinq ans de prison, dont trois avec sursis, a été prononcée vendredi par la Cour d'assises de la Corrèze à l'encontre de la mère de Séréna, l'enfant dissimulée pendant deux ans, découverte en 2013 dans un coffre de voiture, et objet de privations ayant entraîné des handicaps irréversibles.

Publié le 16/11/2018 à 17h55
Corruption: Léon Bertrand, ex-ministre de Chirac, incarcéré en Guyane

Corruption: Léon Bertrand, ex-ministre de Chirac, incarcéré en Guyane

L'ancien secrétaire d'État puis ministre délégué au tourisme de Jacques Chirac, Léon Bertrand, 67 ans, a été incarcéré lundi au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, a confirmé à l'AFP le procureur de Cayenne.

Publié le 17/09/2018 à 20h40
Nouveau record dans les prisons françaises avec 70.710 personnes incarcérées

Nouveau record dans les prisons françaises avec 70.710 personnes incarcérées

Le nombre de détenus a atteint un nouveau record au 1er juillet, avec 70.710 personnes incarcérées dans les prisons françaises, qui souffrent d'une surpopulation chronique, selon les chiffres de l'administration pénitentiaire publiés jeudi.

Publié le 26/07/2018 à 16h55
Que faire des radicalisés à la sortie de prison?

Que faire des radicalisés à la sortie de prison?

D'ici deux ans, une quarantaine de détenus radicalisés sortiront de prison: un "risque majeur" pour le parquet antiterroriste. Mais que faire de ces personnes condamnées, une fois qu'elles ont purgé leur peine?

Publié le 31/05/2018 à 13h10
Corruption à Fresnes: le directeur de prison incarcéré a été transféré en hôpital psychiatrique (avocat)

Corruption à Fresnes: le directeur de prison incarcéré a été transféré en hôpital psychiatrique (avocat)

L'un des directeurs de la prison de Fresnes (Val-de-Marne), mis en examen pour corruption et incarcéré jeudi, a été transféré en hôpital psychiatrique, a affirmé samedi son avocat à l'AFP.

Publié le 31/03/2018 à 18h11
Corruption à Fresnes: deux mises en examen, un haut responsable de la prison écroué

Corruption à Fresnes: deux mises en examen, un haut responsable de la prison écroué

Un haut responsable de la prison de Fresnes (Val-de-Marne) et un autre homme, soupçonnés d'être impliqués dans un réseau de corruption au sein de l'établissement pénitentiaire, ont été mis en examen mercredi soir, a-t-on appris auprès du parquet de Créteil.

Publié le 29/03/2018 à 05h25
Rouen. Pour un avocat de Rouen, la surpopulation est en cause dans les violences en prison

Rouen. Pour un avocat de Rouen, la surpopulation est en cause dans les violences en prison

Avocat pénaliste à Rouen (Seine-Maritime), Étienne Noël est aussi spécialiste du milieu carcéral. Il pointe du doigt la surpopulation en maisons d'arrêt dans les violences de plus en plus récurrentes contre les surveillants pénitentiaires qui ont décidé de se mobiliser.

Publié le 27/01/2018 à 08h53
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