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Etats-Unis: le "shutdown" pèse sur le cours de la justice

Les fonctionnaires chargés des enquêtes judiciaires fédérales ont tiré la sonnette d'alarme vendredi au 28e jour du "shutdown" qui compromet, selon eux, "la capacité du gouvernement d'assurer la justice" aux Etats-Unis.

Etats-Unis: le "shutdown" pèse sur le cours de la justice
Le tribunal fédéral Thurgood Marshall à New York, le 18 janvier 2019 - Drew Angerer [GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP/Archives]

Le bras de fer entre le président Donald Trump et son opposition démocrate, au sujet du financement d'un mur à la frontière sud du pays, empêche l'adoption d'un budget fédéral et de nombreuses administrations sont privées de fonds depuis près d'un mois.

Les quelque 6.000 juristes employés au service des procureurs continuent pour la plupart de travailler sans être payés, a indiqué leur association dans un communiqué.

Au-delà de "l'impact grave du +shutdown+ sur leur vie", il "pèse de plus en plus sur leurs opérations", écrit-elle.

Par exemple, l'absence de budget pour les déplacements limite leur capacité à interroger les témoins et les victimes, les tests ADN sont parfois réalisés tardivement, certaines assignations ne sont pas remises aux personnes concernées...

"Les enquêtes criminelles ralentissent alors que les auteurs restent en liberté", en conclut cette association, en appelant le président républicain et les parlementaires à surmonter leurs différends.

Aux Etats-Unis, une partie des affaires de justice se règle devant les tribunaux locaux des 50 Etats, qui ne sont pas concernés par le "shutdown".

Les tribunaux fédéraux ont, pour l'instant, continué à fonctionner sur des fonds propres, notamment liés aux frais de justice acquittés par les utilisateurs.

Ces fonds devaient être épuisés à partir de vendredi, mais des efforts pour limiter les dépenses vont permettre à ces tribunaux de tenir jusqu'au 25 janvier, a annoncé dans un communiqué l'agence chargée de leur supervision.

Au-delà, il reviendra à chaque tribunal de déterminer ses missions les plus critiques et les moyens pour les assurer. Certains ont déjà commencé à reporter les dossiers civils impliquant le gouvernement.

Selon la Constitution, les salaires des juges ne peuvent pas être suspendus mais la question se posera pour les greffiers, les interprètes, les avocats commis d'office et les jurés.

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