Le prévenu circule au volant de son véhicule au centre-ville de Rouen le 2 octobre 2015. Il voit parfaitement le feu rouge qui l'oblige à s'arrêter e, devant lui une conductrice qui s'apprête à faire de même. Sans se poser de questions, il décide de ne pas respecter cette obligation et contourne la voiture de la conductrice. Dans la manœuvre, son pare-chocs heurte la voiture de la victime, laissant sur la chaussée sa plaque d'immatriculation, et prend le parti de s'enfuir.
La victime appelle la police qui contacte le propriétaire après recherche dans le fichier des immatriculations. Le numéro est au nom d'une personne qui dit avoir vendu son véhicule au prévenu, âgé de 27 ans. Celui-ci est identifié et convoqué pour être auditionné.
Nonchalance et inconscience
Lors de son audition, on constate que le prévenu a agi avec beaucoup de nonchalance et d'inconscience en ne souscrivant pas de police d'assurance, prétendant qu'il ne "savait pas" que l'assurance du vendeur ne le couvrait plus. En outre, il ne reconnaît pas sa responsabilité dans l'accident, conteste les dires de la victime qui réfute toute faute dans l'incident et déplore des douleurs cervicales confirmées par un examen médical.
Pour la partie civile, "la responsabilité du prévenu est totale". Le Procureur de la République déclare que "le prévenu se noie dans des explications confuses". Sa défense affirme que "la victime semble amplifier la responsabilité du prévenu".
Le délibéré du Tribunal, mardi 23 octobre 2018, prononce la culpabilité du prévenu en le condamnant à une peine amende de 400 euros ainsi qu'à deux mois de suspension de son permis de conduire.
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