• Replay
  • Horoscope
  • Emploi
  • Météo
  • Info trafic
  • Journaux
  • Agenda des sorties
  • Résultats sportifs
  • Pronostics
  • Petites annonces
  • Newsletter
  • Notification
  • Reporter
  • Actu
    • Faits divers
    • Santé
    • Education
    • Environnement
    • Agriculture-Pêche
    • Patrimoine-Tourisme
    • Politique
    • Economie
    • Société
    • People Buzz Insolite
    • France Monde
  • Radio
    • Programmes
    • Fréquences
    • Les équipes
    • Musique
    • Concerts Live
    • Cadeaux
    • C'était quoi ?
    • Podcasts
  • Sports
    • Football
    • Basket
    • Handball
    • Hockey
    • Rugby
    • Multisport
    • Sport Event
  • Loisirs
    • Concerts
    • Cinéma
    • Théâtre
    • Expositions
    • Foires et salons
    • Livres
    • Restaurants
  • Vidéos
  • Podcasts
  • Écouter nos radios
  • OU

    Mot de passe oublié ?

    Vous n'avez pas encore de compte ?
    S'inscrire

  • Normandie
Les corps sans vie des trois marins retrouvés
Les corps sans vie des trois marins retrouvés
De la neige attendue au réveil !
De la neige attendue au réveil !
Naufrage du Breiz : qui étaient les trois marins-pêcheurs ?
Naufrage du Breiz : qui étaient les trois marins-pêcheurs ?
Un homme interpellé après une course-poursuite sur presque 30 km !
Un homme interpellé après une course-poursuite sur presque 30 km !
Un premier cas de variant anglais en Normandie
Un premier cas de variant anglais en Normandie
Cinq centres de vaccination au Havre, à Fécamp et Lillebonne
Cinq centres de vaccination au Havre, à Fécamp et Lillebonne
Vaccination des plus de 75 ans : sept centres ouvrent dans l'Orne
Vaccination des plus de 75 ans : sept centres ouvrent dans l'Orne
Leur chalutier chavire, trois marins pêcheurs portés disparus
Leur chalutier chavire, trois marins pêcheurs portés disparus
Neige et pluies verglaçantes : deux départements en vigilance orange
Neige et pluies verglaçantes : deux départements en vigilance orange
Emploi : le parc zoologique de Cerza recrute
Emploi : le parc zoologique de Cerza recrute
Dix centres de vaccination dans le Calvados pour les plus de 75 ans
Dix centres de vaccination dans le Calvados pour les plus de 75 ans
Une femme de 21 ans retrouvée morte à son domicile
Une femme de 21 ans retrouvée morte à son domicile
"On sait toujours quand on part mais on ne sait jamais si on va revenir" 
"On sait toujours quand on part mais on ne sait jamais si on va revenir" 
Homicide d'une apprentie coiffeuse : son ancien compagnon s'est rendu à la police
Homicide d'une apprentie coiffeuse : son ancien compagnon s'est rendu à la police
Contraint par le couvre-feu, cet hypermarché ouvrira plus tôt
Contraint par le couvre-feu, cet hypermarché ouvrira plus tôt
  1. Accueil
  2. France Monde

La justice internationale se prononce sur les sanctions américaines contre l'Iran

La Cour de justice internationale (CIJ) se prononce mercredi sur la demande de Téhéran de suspendre les sanctions américaines réimposées par Donald Trump, la République islamique dénonçant de graves conséquences sur son économie.

La justice internationale se prononce sur les sanctions américaines contre l'Iran

Donald Trump préside le Conseil de sécurité de l'ONU, le 26 septembre 2018 au siège des Nations unies, à New York © Nicholas Kamm [AFP]

Publié le 3 octobre 2018 à 04h40

Par Tendance Ouest

La Cour, basée à La Haye et plus haute instance judiciaire des Nations unies, rendra son ordonnance lors d'une séance publique qui débutera à 10H00 (08H00 GMT).

La décision de la CIJ intervient dans un contexte de tensions grandissantes entre l'Iran et les Etats-Unis, les présidents iranien et américain s'étant affrontés par discours interposés lors de l'Assemblée générale de l'ONU la semaine dernière.

Accusant les Etats-Unis d'"étrangler" son économie, l'Iran a entamé une bataille judiciaire devant la CIJ après la réimposition par Donald Trump de sanctions unilatérales sévères contre Téhéran, jusque-là suspendues en vertu de l'accord international sur le nucléaire iranien.

Le président américain a retiré en mai son pays de cet accord, signé en 2015 par l'Iran et les grandes puissances, dans lequel la République islamique s'engage à ne jamais chercher à se doter de l'arme atomique.

Les sanctions incluent des blocages sur les transactions financières et les importations de matières premières, ainsi que des mesures pénalisantes sur les achats dans le secteur automobile et l'aviation commerciale.

Les décisions de la CIJ sont contraignantes et ne peuvent pas faire l'objet d'une procédure en appel. Mais la Cour n'a aucun moyen de les faire appliquer, et il n'est pas certain que les deux pays se plient à la décision des juges de la CIJ.

Téhéran et Washington ont tous deux déjà ignoré l'avis de la Cour dans le passé, et les Etats-Unis ont fermement récusé sa compétence dans cette affaire.

Ne pas "aggraver le différend"

Dans le cas où la CIJ, créée en 1946 pour régler les différends entre Etats, ordonne des mesures, "elles devraient être respectées", explique Eric De Brabandere, professeur en droit international.

Si la Cour choisit d'exercer sa compétence, "elle déclarera probablement" que les deux pays, qui n'entretiennent plus de relations diplomatiques depuis 1980, "devraient s'abstenir d'aggraver le différend", a précisé M. De Brabandere à l'AFP.

Washington estime que le rétablissement des sanctions est nécessaire afin de protéger la sécurité internationale. Selon Donald Trump, les mesures visent à "intensifier la pression" sur le régime iranien afin qu'il "change de comportement", notamment en ce qui concerne son programme balistique.

D'après Téhéran, la politique de Washington a des "conséquences dramatiques" sur l'économie iranienne. La République islamique souhaite que la CIJ demande aux Etats-Unis de stopper les sanctions qui "violent de nombreuses dispositions" d'un traité américano-iranien de 1955.

Ce texte peu connu prévoit des "relations amicales" entre les deux nations et encourage les échanges commerciaux.

De son côté, Washington avance que Téhéran ne s'est pas montré "de bonne foi" en invoquant le traité dans cette procédure.

Pourtant, ce traité "pourrait offrir à la Cour une base juridique suffisante pour indiquer une limite en droit international à la coercition exercée par les Etats-Unis", estime Geoff Gordon, chercheur spécialisé en droit international à l'Institut Asser, à La Haye.

A LIRE AUSSI.

Iran: Trump garde l'accord sur le nucléaire mais va imposer d'autres sanctions

L'Iran défend à l'ONU l'accord nucléaire face au "voyou" Trump

Bras de fer à l'ONU autour de l'accord nucléaire iranien

L'Iran et le français Total vont signer un accord gazier de 4,8 mds USD

L'administration Trump adresse une "mise en garde" à l'Iran

Galerie photos

L'Iran sous Rohani
L'Iran sous Rohani© Gillian HANDYSIDE [AFP]
L'économie de l'Iran
L'économie de l'Iran© Simon MALFATTO [AFP]
donald trump sanctions américaines contre l'iran contexte de tensions grandissantes bataille judiciaire nucléaire iranien arme atomique matières premières aviation commerciale décision des juges relations diplomatiques changé de comportement programme balistique Économie iranienne relation amicale Échanges commerciaux la haye usa teheran washington iran

TOP FRANCE MONDE

Biathlon: Julia Simon réussit un petit miracle à Oberhof
Biathlon: Julia Simon réussit un petit miracle à Oberhof
Le producteur Phil Spector, faiseur de tubes et magicien du son
Le producteur Phil Spector, faiseur de tubes et magicien du son
Les migrants honduriens en route vers les Etats-Unis se heurtent à la police guatémaltèque
Les migrants honduriens en route vers les Etats-Unis se heurtent à la police guatémaltèque
Ski alpin: Pinturault prend de la hauteur à Flachau
Ski alpin: Pinturault prend de la hauteur à Flachau
Ski alpin: Foss-Solevaag vainqueur à Flachau, belle opération pour Pinturault 3e
Ski alpin: Foss-Solevaag vainqueur à Flachau, belle opération pour Pinturault 3e

CONTENUS SPONSORISES



COMMENTAIRES

LES TOP DE LA SEMAINE

Naufrage au large de Ouistreham. Les corps sans vie des trois marins retrouvés
Naufrage au large de Ouistreham. Les corps sans vie des trois marins retrouvés
[Vidéo] Domfront. Les chèvres en divagation depuis un an attrapées et (presque toutes) adoptées !
[Vidéo] Domfront. Les chèvres en divagation depuis un an attrapées et (presque toutes) adoptées !
Calvados. De la neige attendue au réveil !
Calvados. De la neige attendue au réveil !
Cherbourg-en-Cotentin. Naufrage du Breiz : qui étaient les trois marins-pêcheurs ?
Cherbourg-en-Cotentin. Naufrage du Breiz : qui étaient les trois marins-pêcheurs ?
Télévision. Tout ce qu'il faut savoir sur la 12e saison de Top Chef !
Télévision. Tout ce qu'il faut savoir sur la 12e saison de Top Chef !

FRANCE MONDE

Biathlon: Julia Simon réussit un petit miracle à Oberhof
Biathlon: Julia Simon réussit un petit miracle à Oberhof
Le producteur Phil Spector, faiseur de tubes et magicien du son
Le producteur Phil Spector, faiseur de tubes et magicien du son
Les migrants honduriens en route vers les Etats-Unis se heurtent à la police guatémaltèque
Les migrants honduriens en route vers les Etats-Unis se heurtent à la police guatémaltèque
Ski alpin: Pinturault prend de la hauteur à Flachau
Ski alpin: Pinturault prend de la hauteur à Flachau
Ski alpin: Foss-Solevaag vainqueur à Flachau, belle opération pour Pinturault 3e
Ski alpin: Foss-Solevaag vainqueur à Flachau, belle opération pour Pinturault 3e
  • Qui sommes-nous ?
  • Contact
  • Infos légales
  • Confidentialité
  • Annoncer
  • Diffuser
  • Règlements des jeux
LES SITES ET APPLIS DU GROUPE
  • LA MANCHE LIBRE
  • TENDANCE OUEST
  • LE COURRIER CAUCHOIS
  • NORMANDIE SPORTS
  • REGIE OUEST
  • LA NEWS COMPANY
  • CIPO
© 2018 Tendance Ouest
FLASH INFO
20h09 : Un homme tué de plusieurs coups de couteau 17h55 : Une grosse inondation dans la chocolaterie Cémoi 17h30 : Appel à témoins : un homme porté disparu et recherché
En direct
CURE
CLOSE TO ME
NORMANDIE
Webradio
Replay

SELECTIONNER MA ZONE

  • Calvados
  • Eure
  • Manche
  • Orne
  • Seine-Maritime

IDENTIFIEZ-VOUS

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?
S'inscrire

S'INSCRIRE

OU

NEWSLETTER

Vous recevrez vos actualités directement par mail

CHOISISSEZ UNE VILLE

SIGNALER UN COMMENTAIRE

Expliquez en quelques lignes votre signalement