Caen. Inceste, viols et bagarre mortelle : le programme des assises du Calvados

Lundi 1er octobre 2018 s'ouvre une nouvelle session devant les Assises du Calvados, à Caen. Cinq affaires seront examinées.

Lundi 1er octobre et mardi 2 octobre 2018 à 9 heures

Qualification juridique retenue : violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'une infirmité permanente.

Peine encourue : 15 ans de réclusion criminelle.

Les faits ont eu lieu en 2013. La police de Lisieux est appelée pour un coup de couteau porté par une femme sur son époux après une altercation sur fond de soupçons d'infidélité. La victime a perdu un rein.

Mercredi 3 octobre et jeudi 4 octobre 2018 à 9 heures

Qualification juridique retenue : meurtre ayant pour objet la préparation d'un délit ou l'impunité de son auteur/vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt.

Peine encourue : réclusion criminelle à perpétuité.

Un ressortissant britannique a été retrouvé mort au fond d'un puis en 2014. Le mis en cause avait voulu voler la victime mais, pris sur le fait, une bagarre mortelle avait éclaté.

Lundi 8 octobre et mardi 9 octobre 2018 à 9 heures

Qualification juridique retenue : viol sur conjoint.

Peine encourue : 20 ans de réclusion criminelle.

Une femme a déposé plainte contre son mari à la gendarmerie de Livarot le jeudi 22 mars 2012 pour viol. Il aurait saisi ses poignets pour lui imposer une pénétration malgré son refus.

Mercredi 10 octobre, jeudi 11 octobre et vendredi 12 octobre 2018 à 9 heures

Qualification juridique retenue : viol en récidive

Peine encourue : 15 ans de réclusion criminelle.

Une mineure dit avoir été victime d'un viol en mai 2016. Un homme lui a proposé d'aller boire un café chez lui, ce qu'elle a accepté vu son insistance. Il l'aurait alors forcée à avoir une relation sexuelle avant de la raccompagner. Quelques jours après, une autre jeune femme décrit des faits similaires. Le mis en cause réfute.

Lundi 15 octobre, mardi 16 octobre, mercredi 17 octobre et jeudi 18 octobre 2018 à 9 heures.

Qualification juridique retenue : Viols incestueux et agressions sexuelles incestueuses aggravées/viols commis par une personne étant ou ayant été conjoint/violences habituelles ayant entraîné une ITT n'excédant pas huit jours et sur conjoint.

Peines encourues : 20 ans de réclusion criminelle/10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'ame, de/5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

Le mercredi 7 janvier 2015, une femme se présente à la gendarmerie de Bayeux pour porter plainte contre son mari pour violences depuis plusieurs années. Elle relate l'existence d'une relation incestueuse entre son époux et la fille qu'il a eus d'une précédente union et des suspicions d'attouchements sexuels sur leurs trois fils. Le mis en cause reconnaît les faits de viols et d'agression sexuelle hormis ceux concernant sa première compagne et ses trois derniers enfants. L'acte d'accusation vise 11 mineurs plaignants.