Le CCNE, qui s'était déjà prononcé en 2017 pour l'extension de la PMA, à laquelle est favorable le président Macron, réaffirme également son opposition à la GPA (gestation pour autrui, c'est-à-dire le recours à une mère porteuse).
Par ailleurs, il juge que la loi Claeys-Leonetti de 2016 sur la fin de vie, qui interdit l'euthanasie et le suicide assisté, ne doit pas être modifiée.
Cet avis fait suite à une consultation publique appelée "Etats généraux de la bioéthique", organisée entre janvier et avril par le CCNE (Comité consultatif national d'éthique) autour de neuf thèmes.
Le but est de nourrir les discussions parlementaires sur la prochaine révision de la loi de bioéthique. Le gouvernement a prévu de présenter avant la fin de l'année un projet de loi qui sera débattu par le Parlement début 2019.
L'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules "peut se concevoir, notamment pour pallier une souffrance induite par une infécondité résultant d'orientations personnelles", juge le CCNE. "Cette souffrance doit être prise en compte", ajoute-t-il.
Il précise que cette position a fait débat en son sein et que tous ses membres n'étaient pas d'accord.
Contrairement à la PMA, il justifie son opposition à la GPA par de grands principes éthiques: "respect de la personne humaine, refus de l'exploitation de la femme, refus de la réification de l'enfant, indisponibilité du corps humain et de la personne humaine".
Le CCNE est par ailleurs favorable à "la levée de l'anonymat des futurs donneurs de sperme", sous réserve qu'ils soient d'accord.
Enfin, il "propose de ne pas modifier la loi existante sur la fin de vie (loi Claeys-Leonetti)". Il "insiste sur l'impérieuse nécessité que cette loi soit mieux connue et mieux respectée", et "souhaite qu'un nouveau plan gouvernemental de développement des soins palliatifs soit financé".
Le gouvernement a déjà assuré que la fin de vie ne figurerait pas dans son projet de loi de bioéthique, puisqu'elle fait l'objet d'une loi à part.
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