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Projet de loi PMA et bioéthique examiné au Parlement en 2019

Le gouvernement présentera avant la fin de l'année un projet de loi sur les questions de bioéthique, y compris la PMA, qui sera débattu par le Parlement début 2019, a indiqué mercredi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux.

Projet de loi PMA et bioéthique examiné au Parlement en 2019
Le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux lors d'un point presse à l'issue du conseil des ministres, le 18 juillet 2018 - Bertrand GUAY [AFP]

"Il faudra que nous présentions, et nous nous étions engagés, un projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres avant la fin de l'année, pour un examen (au) début du premier trimestre de l'année prochaine", a déclaré M. Griveaux à l'issue du conseil des ministres.

Le représentant du gouvernement a souhaité "ne pas isoler" le sujet de la procréation médicalement assistée (PMA), qui fait l'objet d'une proposition de loi attendue jeudi, des autres sujets abordés aux états généraux sur la bioéthique.

"Je comprends l'empressement mais nous souhaitons pouvoir le faire de la manière la plus sérieuse et en cohérence avec les autres sujets bioéthiques qui sont traités dans le cadre des états généraux, et ne pas l'isoler des autres sujets", a déclaré M. Griveaux.

"Il n'y a donc pas le début d'un commencement d'un mollissement du gouvernement sur cette question", a assuré le porte-parole.

Le président de l'Assemblée François de Rugy (LREM) a défendu mercredi sur Europe 1 l'initiative d'une proposition de loi sur la PMA de Guillaume Chiche (LREM) comme "une façon de passer à l'action", au lendemain d'un échange à couteaux tirés entre "marcheurs".

Le sujet sensible de la PMA divise au sein même du groupe majoritaire, comme l'a confirmé un épisode tendu mardi en réunion hebdomadaire.

Le président LR du Sénat Gérard Larcher a de son côté affirmé mercredi sur franceinfo son opposition à "une procédure accélérée" concernant la possibilité d'ouvrir la PMA à toutes les femmes, soulignant que ce sujet "nécessite le temps, le sérieux".

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