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L'environnement sera inscrit dans l'article 1 de la Constitution

Pour les ONG, c'est un symbole fort qui permettra de mieux protéger la planète: Nicolas Hulot a annoncé mercredi que la défense de l'environnement serait inscrite dans l'article 1 de la Constitution, et non dans l'article 34 comme envisagé initialement.

L'environnement sera inscrit dans l'article 1 de la Constitution
Le président Emmanuel Macron (g) et le ministre de l'Ecologie Nicolas Hulot, lors d'une visite au Cap Fréhel à Plévenon, le 20 juin 2018 - Fred TANNEAU [AFP]

"Ça sera dans l'article 1, maintenant (dans) la formulation il faut regarder (...) notamment la portée juridique", a déclaré le ministre de la Transition, qui accompagnait Emmanuel Macron dans un déplacement en Bretagne.

"C'est le voeu gouvernemental. Personnellement, je souhaite que environnement, climat et biodiversité y figurent, que la finitude des ressources également y figure, mais ça pose un problème juridique donc ce n'est pas aussi simple que ça", a précisé Nicolas Hulot.

En avril, lors de la présentation des grandes lignes de la réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron, le Premier ministre Édouard Philippe avait annoncé que "le projet de loi constitutionnel inscrira(it) l'impératif de lutte contre le changement climatique à l'article 34, qui définit le domaine de la loi".

Des ONG avaient dénoncé un manque d'ambition du gouvernement, estimant qu'une telle mesure ne serait pas assez contraignante.

Elles défendaient une modification de l'article premier de la Constitution, qui pose les principes fondateurs de la République. Il s'agit pour elles d'un symbole fort et d'un moyen de se doter d'outils juridiques plus efficients.

"Il y a des choses qui avancent", s'est réjoui Nicolas Hulot mercredi, en assurant que le gouvernement allait "laisser le Sénat et l'Assemblée exprimer leurs prérogatives".

Si cette réforme est menée à terme, "ce serait fondamental pour l'environnement et une grande victoire pour Nicolas Hulot", a assuré un de ses proches, alors que le ministre reconnaît être parfois "insatisfait" du rythme auquel avancent des dossiers environnementaux.

"C'est une très bonne nouvelle", a salué Pascal Canfin, directeur général du WWF France. Samuel Leré, de la Fondation pour la Nature et l'Homme (FNH) créée par Nicolas Hulot, s'est aussi dit satisfait.

"La France serait le premier pays du G20 à acter une telle avancée", a fait valoir le député Matthieu Orphelin (LREM), dans un communiqué.

L'un des porte-parole du MoDem, Yann Wehrling, s'est félicité auprès de l'AFP de "la prise en compte par la France de l'importance qu'elle veut donner à l'environnement".

"Ça me semble être un point de départ pour renforcer le droit de l'environnement", a poursuivi le secrétaire général du mouvement centriste de François Bayrou, en estimant qu'il était "important" d'inscrire "des valeurs" dans la Constitution.

Les défenseurs de l'environnement -- ONG comme politiques -- vont maintenant surveiller de près la formulation exacte utilisée pour modifier l'article 1.

"Je plaide pour qu'on puisse dire dans cet article 1er qu'il y a la question de l'écologie, mais en étant précis sur la lutte contre le dérèglement climatique et la protection de la biodiversité", avait soutenu lundi le président de l'Assemblée nationale François de Rugy (LREM, issu des écologistes).

jri-sac-pab-laf/alu/nm

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