Rendez-vous tous azimuts à Matignon pour réformer la Constitution

Comment mener à bon port la réforme des institutions, dont la baisse du nombre de parlementaires? Edouard Philippe entame mardi une série de rencontres avec les groupes parlementaires avant de remettre sa copie, un recours au référendum restant un scénario possible.

Rendez-vous tous azimuts à Matignon pour réformer la Constitution

Le Premier ministre Edouard Philippe le 26 février 2018 à l'hôtel Matignon, à Paris © Eric FEFERBERG [AFP/Archives]

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Sur une dizaine de jours, les patrons des groupes et les présidents de l'Assemblée et du Sénat vont défiler chez le Premier ministre, qui s'est fait une spécialité des concertations.

Le chef du gouvernement va "présenter les chantiers" de la réforme, que l'exécutif souhaite présenter en Conseil des ministres au mieux mi-avril après passage en Conseil d'Etat. "L'architecture est en apparence détaillée. Le débat politique s'ouvre", selon un invité.

Réduction d'un quart à un tiers du nombre de parlementaires, pas plus de trois mandats identiques dans le temps (hors les communes de moins de 3.500 habitants), 10 à 25% de proportionnelle aux législatives sont projetés, selon des sources dans la majorité.

"Le président de la République est pleinement déterminé à mener cette modernisation" et "à lever les blocages" pour que "les conservatismes ne l'affectent pas", assure son entourage. Message principalement destiné au Sénat.

"Le Sénat ne va pas défaire en chambre ce que le peuple français a décidé dans les urnes, c'est-à-dire que nous irons au bout de la réforme", a averti le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux sur BFMTV et RMC, faisant valoir "une volonté clairement exprimée dans les urnes de renouvellement des pratiques politiques".

Après les chefs de file LREM de l'Assemblée et du Sénat Richard Ferrand et François Patriat lundi, Marc Fesneau, président des députés MoDem attachés à une dose de proportionnelle ou à la différenciation territoriale, est le premier reçu mardi matin.

Puis viendront les communistes, suivis des dirigeants des députés UDI-Agir-Indépendants. Sont attendus dans la semaine Les Indépendants, Radicaux, socialistes, ainsi que Jean-Luc Mélenchon, patron des députés Insoumis.

Edouard Philippe est attendu mercredi devant les députés LREM, déterminés à "réformer le travail parlementaire, mieux évaluer", martèle une porte-parole, Olivia Grégoire.

'équilibre des pouvoirs'

Les LR Christian Jacob et Bruno Retailleau viendront à Matignon la semaine suivante. En ligne avec le patron du parti Laurent Wauquiez, ils ne veulent pas faire "cadeau" d'une réforme constitutionnelle à Emmanuel Macron.

L'ex président Nicolas Sarkozy fera entendre sa voix mardi au Sénat, pour un bilan de sa révision de 2008.

Point d'orgue le 14 mars à Matignon : François de Rugy (LREM) et Gérard Larcher (LR), qui ont livré chacun leurs desiderata en janvier.

Le patron du Sénat, qui "n'a pas de retour sur ses propositions", affirme n'avoir "aucune volonté de bloquer la réforme par conservatisme". "Mais on n'a pas mandat non plus de nourrir l'antiparlementarisme et les populismes par effet de mode ou démagogie", dit-il, cité par Le Figaro.

La voie "privilégiée" pour faire adopter le volet constitutionnel reste le Parlement, via l'article 89, soit l'adoption d'un texte identique par les deux assemblées puis une majorité des 3/5e des suffrages exprimés du Parlement en Congrès.

"Le référendum n'est pas d'actualité" mais "envisageable", dit-on à l'Elysée. "C'est autorisé par la Constitution", glisse Benjamin Griveaux. "A manipuler avec précaution", mais "s'il y a un référendum, vous les shootez au Sénat", pour un élu de la majorité.

Emmanuel Macron "ne supporte qu'un Parlement le petit doigt sur la couture du pantalon, ce n'est pas ça une révision constitutionnelle, ça doit être un équilibre des forces et (...) des pouvoirs", lâche Bruno Retailleau.

La réforme se déclinera en plusieurs projets de loi, à différents étages. Au niveau constitutionnel : suppression de la Cour de justice de la République, réforme du Conseil supérieur de la magistrature, fin des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel, plus grande liberté d'administration aux collectivités, "efficacité" du travail législatif avec une limitation des amendements.

Non-cumul dans le temps, réduction du nombre de parlementaires, proportionnelle, "les sujets qui fâchent seront renvoyés" à une loi organique et des lois ordinaires pour passer plus facilement, pronostique une figure de l'Assemblée.

Outre la Corse, la lutte contre le changement climatique ou le service national universel devraient s'ajouter.

L'objectif n'est plus qu'une lecture dans chaque chambre à l'été, alors qu'Emmanuel Macron souhaitait initialement "parachever" la réforme à cette échéance.

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