Le débat sur la proportionnelle ressurgit avec l'écrasante majorité promise à En Marche

Le débat sur la proportionnelle ressurgit avec l'écrasante majorité promise à En Marche

Le Palais Bourbon à Paris, le 4 février 2013 © Joël SAGET [AFP/Archives]

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L'écrasante majorité prévue pour La République en Marche à l'issue du second tour des législatives relance les appels à modifier le mode de scrutin afin d'y introduire de la proportionnelle, comme s'y est d'ailleurs engagé, mais a minima, Emmanuel Macron.

Avec 32% des voix au premier tour, La République en Marche pourrait obtenir autour de 75% des sièges, selon les projections des différents instituts.

A l'inverse, en dépit de ses 13,2%, le Front national ne semble assuré de gagner qu'une seule circonscription... sur 577, celle de Marine Le Pen dans le Pas-de-Calais.

La présidente du FN a aussitôt mis en cause le scrutin majoritaire à deux tours qui empêche selon elle "une représentation digne de ce nom". Même revendication à La France insoumise où Clémentine Autain juge que la proportionnelle aurait permis au bloc LFI-PCF, fort de des 13,7%, d'avoir "des dizaines de députés" au lieu des 10 à 23 prévus.

A vote constant, si on appliquait la proportionnelle intégrale, le bloc REM-MoDem n'aurait qu'environ 200 sièges, loin de la majorité absolue des 289, contre environ 70 pour le FN comme LFI-PCF ou le PS et ses alliés. Entre les deux, avec 50% des élus à la proportionnelle, l'exécutif aurait eu une majorité absolue dans une Assemblée un peu plus représentative.

Certes les critiques de la part des "petits partis" contre l'effet amplificateur du scrutin majoritaire se répètent à chaque élection. Mais, pour le constitutionnaliste Dominique Rousseau, la proportionnelle "s'impose plus que jamais parce que le résultat d'hier donne une image complètement déformée de la réalité, comme si la France était uniquement macronienne".

Nicolas Sarkozy comme François Hollande avaient promis une dose de proportionnelle, mais "les deux grands partis ne l'ont pas fait car ils étaient les bénéficiaires du scrutin majoritaire", selon Dominique Rousseau, la droite gaulliste étant particulièrement hostile à une remise en cause de ce qu'elle considère comme le socle de la Ve République.

Quelle dose ?

La seule exception fut les législatives de 1986 quand François Mitterrand avait choisi la proportionnelle intégrale pour limiter la victoire annoncée de la droite, quitte à faire entrer 35 députés FN à l'Assemblée.

"Le mode de scrutin est utilisé en fonction des objectifs politiques que l'on veut atteindre", rappelait en 2015 l'historien Jean-Claude Casanova lors des travaux du groupe de travail sur l'avenir des institutions. Ce groupe, qui réunissait politiques, historiens et juristes sous l'égide du président PS de l'Assemblée Claude Bartolone et l'historien Michel Winock, avait relativisé les craintes d'une instabilité gouvernementale mise en avant par les opposants à la proportionnelle.

Le scrutin majoritaire "a été celui de la IIIe République, période où il y a eu la plus grande instabilité", notait M. Casanova, soulignant que la stabilité de la Ve était davantage liée aux pouvoirs de l'exécutif sur le législatif - dissolution, 49-3, etc... - qu'au mode de scrutin.

"La proportionnelle est aussi une vieille revendication des centristes qui correspond à leur conception de la politique de majorités de coalition", rappelle M. Rousseau, curieux de soir si François Bayrou, qui en avait fait une condition de son soutien à Emmanuel Macron, en sera toujours aussi partisan après le résultat de dimanche.

Avant son élection, le président s'était dit favorable à la proportionnelle "de manière dosée" qui serait votée d'ici la fin de l'année en même temps qu'une autre réforme, la baisse d'un tiers du nombre de parlementaires.

"La dose de proportionnelle est un débat qui va s'ouvrir", a assuré lundi le porte-parole de La République en marche, Benjamin Griveaux, sans donner de détails ni sur le calendrier, ni sur les modalités de la réforme.

Différentes questions seraient à résoudre dans le cadre d'un système mixte combinant les deux scrutins : redécoupage des circonscriptions sous l'oeil vigilant du Conseil constitutionnel, cadre des listes (départemental, régional ou national), seuil minimum de 5%, etc...

La question la plus sensible est le niveau de la dose. Le groupe de travail avait préconisé "l'élection de la moitié au moins des députés à la proportionnelle", sinon "l'ambition d'influer sur la représentativité de élus ne pourrait être atteinte".


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