Héritage Hallyday: la justice gèle une partie des biens du chanteur et ses droits d'artiste

Statuant en référé, le tribunal de grande instance de Nanterre a ordonné la mise sous séquestre de tous les droits artistiques du chanteur, décédé le 5 décembre à 74 ans, et a fait interdiction à sa veuve de vendre ou de disposer de ses propriétés françaises, à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine) et à Saint-Barthélémy.

Dans son ordonnance, le juge des référés a estimé que Laura Smet et David Hallyday justifient d'un "risque réel de transfert de tous les biens du défunt au profit du JPS Trust", une structure de droit américain dont Laeticia est la bénéficiaire depuis la mort de son mari.

Ce transfert pourrait "intervenir à tout moment", tout comme une "liquidation des actifs successoraux, les privant quasiment de toute chance de recouvrer la part successorale à laquelle ils pourraient prétendre", a estimé le tribunal. Pour l'instant, les propriétés françaises de la star décédée n'ont pas encore intégré ce trust, géré par Bank of America.

Le tribunal a en revanche décidé que les deux propriétés de Santa Monica et Los Angeles n'étaient pas concernées par ce gel, afin que les mesures "n'aient pas de conséquences disproportionnées pour Laeticia Smet et ses enfants mineurs", précise la décision.

Dans un communiqué, l'avocat de Laeticia Hallyday s'est "réjoui" du jugement et notamment que "la justice n'ait pas gelé les actifs américains" du chanteur. Le gel des propriétés françaises n'aura "aucune incidence", a par ailleurs assuré Me Ardavan Amir-Aslani, affirmant que Laeticia n'avait "ni la volonté de céder ces biens, ni le pouvoir de céder ces biens."

Les trois avocats de Laura Smet - Mes Hervé Témime, Pierre-Olivier Sur et Emmanuel Ravanas - ont de leur côté fait part de leur "satisfaction" et salué une ordonnance qui "reprend (leur) argumentation sur la loi française applicable au règlement de la succession".

"Première étape"

Depuis février, la famille de l'ex-"idole des jeunes" se déchire sur son héritage qui pèse plusieurs dizaines de millions d'euros, par médias et tribunaux interposés.

Estimant avoir été déshérités, David Hallyday et Laura Smet contestent le testament californien de leur père rédigé en 2014 et qui lègue l'ensemble de son patrimoine à Laeticia ainsi qu'à leurs deux filles mineures, Jade et Joy.

Ils avaient donc saisi en référé (procédure d'urgence) le tribunal de Nanterre, près de Paris, pour demander le gel des biens immobiliers et droits artistiques du rockeur, en attendant une décision judiciaire sur le fond concernant la succession.

Le tribunal a en revanche refusé d'accorder à Laura Smet et David Hallyday le droit de regard qu'ils réclamaient sur le 51e album studio du rockeur, qui doit sortir en 2018.

Selon le tribunal, "l'accord signé" en novembre 2017 entre Warner et Johnny Hallyday sur cet album "démontre sans ambiguïté que le chanteur acceptait que les dix titres listés qu'il avait interprétés lors des sessions d'enregistrement fassent l'objet d'une commercialisation par la société Warner", considère l'ordonnance.

"Rien ne vient établir le risque certain d'une atteinte portée à l'interprétation de l'artiste qui justifierait un contrôle des demandeurs avant la sortie publique de l'album", tranche la décision.

Une décision qui confirme que "le droit moral sur le dernier album a été exercé du vivant de l'artiste", a salué Me Amir-Aslani dans son communiqué.

Malgré ce refus, les avocats de Laura Smet ont applaudi "une première étape du processus judiciaire" qui "s'enclenche d'une manière favorable".

Au total, le patrimoine de Johnny Hallyday représenterait plusieurs dizaines de millions d'euros: propriétés, voitures de luxe et droits issus de 1.160 chansons.

S'agissant de la procédure en cours pour décider du caractère légal ou illégal du testament, aucune audience n'a encore été fixée et ce litige pourrait prendre des mois voire des années avant d'être tranché.

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