Réforme des institutions: verdict imminent

Réforme des institutions: verdict imminent

De g. à d. : le président du Sénat Gérard Larcher, le Premier ministre Edouard Philippe, le président de l'Assemblée nationale François de Rugy, le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler et le président Emmanuel Macron, le 30 mars 2018 à Paris © LUDOVIC MARIN [POOL/AFP/Archives]

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Edouard Philippe présente mercredi ou jeudi la réforme des institutions, qui prévoit notamment une baisse du nombre de parlementaires, après des semaines de tractations entre majorité et opposition, à commencer par le Sénat.

Jusqu'au dernier moment, les discussions se sont poursuivies côté exécutif comme chez Les Républicains. Ces derniers ont organisé deux réunions mardi autour de Gérard Larcher, dont l'une en fin de journée d'un comité stratégique du parti à laquelle participait Laurent Wauquiez.

Edouard Philippe doit, lui, faire une communication à huis clos sur le sujet en Conseil des ministres ce mercredi à l'Elysée, selon l'ordre du jour de la réunion de l'exécutif autour d'Emmanuel Macron.

Mais l'incertitude demeurait encore sur le timing des annonces du Premier ministre, Matignon évoquant mercredi après-midi ou jeudi matin.

Baisse du nombre de parlementaires, "dose" de proportionnelle, limitation du nombre de mandats dans le temps, inscription de la Corse dans la Constitution, accélération du rythme parlementaire: les points "chauds" sont connus et donnent lieu à un bras de fer en coulisses.

L'exécutif a découpé en trois sa réforme: un projet de loi ordinaire (dose de proportionnelle, habilitation à établir une nouvelle carte électorale), un projet de loi organique (baisse du nombre de parlementaires et non-cumul dans le temps) et une révision constitutionnelle (réforme du CSM, suppression de la Cour de Justice dans la Constitution, Corse, rythme parlementaire, réforme du Cese...).

"30% ce n'est pas possible"

La droite sénatoriale a déjà fait savoir qu'elle voulait un accord "global". Ce qui signifie que si elle est en désaccord avec le contenu des lois ordinaire et/ou organique, où son soutien n'est mathématiquement pas impératif, elle bloquera la révision constitutionnelle, où ses voix sont quasi incontournables.

Vendredi, l'Elysée avait annoncé un accord sur une réduction de 30% du nombre de parlementaires (soit 404 députés et 244 sénateurs, contre 577 et 348 actuellement), mais l'entourage de M. Larcher avait immédiatement démenti.

"Il faut être entre 20 et 25% mais 30% ce n'est pas possible" car cela "sacrifierait les territoires les plus fragiles", a affirmé mercredi matin sur RTL le chef de file de LR au Sénat, Bruno Retailleau.

Selon des sources concordantes, le chiffre de 30% reste le dernier scénario de travail, et l'exécutif est d'accord avec le plancher réclamé par la droite d'au moins un député et un sénateur par département.

"Pour Larcher ce point (des 30%, ndr) est acté, s'il y a les autres points", selon une source LR.

Les positions se rapprochent également sur la proportionnelle, promesse d'Emmanuel Macron. La droite y est hostile. Le MoDem, principal allié du gouvernement, veut qu'un quart des députés soient élus à la proportionnelle.

Gérard Larcher a d'abord dit publiquement qu'il était prêt à accepter 10%. La semaine dernière, le curseur est monté à 15% lors des discussions à l'Elysée.

Un recul

Quant à la limitation à trois mandats maximum dans le temps, les "petits maires" des communes de moins de 3.500 habitants sont d'ores et déjà exclus de la mesure.

Mais le Sénat cherche à relever le curseur, à 5.000, 9.000 voire 20.000 habitants. "On est dans l'épaisseur du trait. 3.500 habitants, ça concerne déjà 90% des communes", souligne une source dans la majorité.

Autre question épineuse mais cruciale: la mesure s'appliquera-t-elle aux mandats en cours? Une application rétroactive risque d'être anti-constitutionnelle. Mais si elle ne s'applique qu'à partir des prochaines élections, elle n'entrera de fait en vigueur que dans 15 ou 20 ans, limitant sa portée.

L'exécutif devrait en revanche reculer sur une mesure qui a suscité une levée de boucliers au Parlement: le contingentement du nombre d'amendements en fonction de la taille des groupes parlementaires. Selon plusieurs sources, cette mesure disparaîtra du texte final.

Pour faire adopter la révision constitutionnelle, l'article 89 de la Ve République impose une majorité simple de l'Assemblée et du Sénat sur un texte, dans les mêmes termes. Emmanuel Macron aura alors deux options: un référendum, qu'il n'a jamais écarté, où un vote des parlementaires réunis en Congrès, où il aura besoin d'une majorité des 3/5e (60%).


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