Bras de fer sur la Constitution: Matignon clôt les consultations parlementaires, verdict proche

Épisode clef mercredi de la réforme des institutions, objet d'un bras de fer qui se durcit: Édouard Philippe a reçu les ténors LR du Parlement qui veulent "un accord global" ou rien, mais surtout François de Rugy et Gérard Larcher, avant le verdict de l'exécutif.

Le Premier ministre Édouard Philippe le 14 mars 2018 à la sortie du conseil des ministres au palais de l'Élysée à Paris © LUDOVIC MARIN [AFP]

Publié le 14 mars 2018 à 21h10

Par Tendance Ouest

Alors que les casus belli se sont multipliés pour chaque camp, le patron des députés de droite Christian Jacob et son homologue au Sénat Bruno Retailleau ont rappelé leurs exigences, en conclusion d'une semaine de consultations des présidents de groupes parlementaires.

Contre toute "dose" de proportionnelle aux législatives, "facteur d'instabilité", et toute mesure marquant un "affaiblissement du Parlement", le premier a averti qu'"on ne vend pas par appartements" une telle réforme. "Il faut un gouvernement qui accepte de discuter" sur l'ensemble, a soutenu le second.

Le président de l'Assemblée a "senti une ouverture du Premier ministre à la discussion sur un certain nombre de dispositions", comme sur la proportionnelle, où il a rappelé sa proposition initiale d'"un quart" des futurs députés, ou le droit d'amendement.

Dernier convié, le président du Sénat a simplement affirmé que "ça s'est très bien passé". Gérard Larcher a vraisemblablement réitéré ses "lignes très fortement clignotantes", comme la limitation du cumul dans le temps des mandats des parlementaires et marteler combien le soutien de la haute assemblée serait précieux pour éviter un enlisement de la réforme.

"Le Premier ministre rendra ses conclusions lundi au président de la République" et le chef de l'État "fera connaître ses arbitrages dans les semaines suivantes", a indiqué Matignon.

Du côté du MoDem de François Bayrou, on pousse pour 25% de proportionnelle, maximum de la fourchette proposée par l'exécutif. "10 ou 12%" serait "ridicule" et "méprisant", selon la présidente du FN, Marine Le Pen.

Le temps presse, alors que les textes (projets de loi constitutionnelle, organique et simple) doivent être soumis au Conseil d'État avant leur présentation en Conseil des ministres dans la deuxième quinzaine d'avril, et un premier examen par les assemblées à l'été.

Référendum, menace croisée

"Comme une armée": Christophe Castaner, délégué général de LREM, a appelé les députés du groupe majoritaire à soutenir la réforme promise par Emmanuel Macron. Il faut, selon lui, "montrer qu'il y a en France deux pôles: un conservateur, qui ne veut rien changer, et un réformateur".

Les positions se sont raidies au fil des entretiens, alors qu'Édouard Philippe a remis à ses interlocuteurs une liste de 31 "mesures envisagées", y compris sur la Corse, la lutte contre le changement climatique ou le service national universel.

Le volet sur la "plus grande efficacité du processus législatif" a hérissé, surtout le "contingentement du nombre d'amendements par lecture et par groupe" politique. Ce serait "un pouvoir législatif écrabouillé" d'après la gauche de la gauche, un "Parlement bâillonné" selon LR. Pas d'accord pour "contingenter", François de Rugy est cependant contre "l'obstruction", "double préoccupation" qu'Edouard Philippe "entend".

Plusieurs parlementaires pensent que le "leurre" d'un quota des amendements sera "abandonné pour mieux rester sur les points auxquels tient l'exécutif, comme la proportionnelle".

Sur cette réforme, "on est encore au stade des préliminaires", le tandem Macron-Philippe "pousse aussi loin que possible" mais "il faudra qu'il fasse des concessions", pour Philippe Bas (LR), président de la commission des Lois du Sénat.

Souhaitant un accord, François de Rugy a cependant prévenu que "si on attend l'unanimité, on ne fera rien. Mais il y a la capacité largement, avec les Français" qui "se sont exprimés lors des élections".

La menace d'un référendum, pas écartée par l'exécutif, est désormais retournée à son encontre par certains: "chiche" pour des LR comme le vice-président Guillaume Peltier, nécessaire pour un débat "clair" avec les Français, selon le patron des députés PS Olivier Faure.

Le chef de file des députés PCF André Chassaigne avait mis au "défi" mardi Emmanuel Macron de consulter "le peuple" sur un remplacement des élus "par la technocrature".

"Le suffrage universel ne m'a jamais fait peur", a répliqué Édouard Philippe au communiste Sébastien Jumel mercredi, soulignant que sur le projet de loi constitutionnelle, "le débat aura lieu à l'Assemblée nationale et au Sénat" avant un éventuel référendum via l'article 89. Ce qui n'empêche pas un référendum sur les autres textes, porteurs de mesures emblématiques comme la baisse du nombre de parlementaires.

Sénatoriales: scrutin difficile pour La République en marche de Macron, la droite favorite

Verdict pour le "perchoir" de l'Assemblée nationale

Moralisation: la lutte contre les conflits d'intérêts, encore en chantier dans une Assemblée renouvelée