Nouveau plan antiraciste, qui se veut "plus efficace" contre la cyberhaine

Ce deuxième plan, qui couvre la période 2018-2020, fait suite à un premier dispositif lancé dans un contexte de flambée des actes antisémites et antimusulmans après les attentats de 2015. Souhaitant afficher sa mobilisation sur ce dossier, le Premier ministre était flanqué de huit membres de son gouvernement lundi, au Musée de l'histoire de l'immigration à Paris.

Certes, le nombre de faits haineux a reculé en 2017 pour la deuxième année consécutive. Mais cette baisse globale masque mal l'augmentation du nombre d'actions violentes. Et les statistiques ne rendent pas compte du "déferlement de haine qui s'exprime de manière quotidienne sur internet", selon le Premier ministre.

S'il entend "se battre" pour imposer une nouvelle législation européenne afin de "renforcer le régime de responsabilité des opérateurs" du net, le gouvernement va aussi modifier "sans attendre" la loi française.

Une mission y travaillera, avec en tête l'exemple de l'Allemagne, qui menace d'amendes pouvant aller jusqu'à 50 millions d'euros les grands réseaux sociaux s'ils ne retirent pas sous 24 heures les propos haineux.

"On ne me fera jamais croire que les réseaux sociaux seraient des espaces hors-sol. Pour moi, tout ce qui est publié et diffusé en France, est publié et diffusé en France. Et doit donc répondre aux lois de la République", a souligné Edouard Philippe.

L'exécutif veut également "permettre l'enquête sous pseudonyme": en s'invitant dans des espaces de discussion en ligne, les cyberenquêteurs pourront plus facilement identifier les auteurs de propos haineux. Cette mesure sera incluse dans le projet de loi sur la justice qui doit être présenté en Conseil des ministres le 18 avril.

Moyens "sanctuarisés"

La lutte contre la cyberhaine ayant besoin de moyens supplémentaires, le gouvernement prévoit de renforcer les effectifs de la plateforme de signalement de contenus illicites PHAROS. De même, des personnes condamnées à des travaux d'intérêt général pourraient être affectées, dans des associations, à des tâches de modération et de signalement de propos haineux.

Pour mieux prendre en compte les victimes, l'Etat va expérimenter dès septembre la création d'un réseau d'enquêteurs et de magistrats spécifiquement formés à la lutte contre la haine.

L'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) étudiera la possibilité de permettre à un plaignant de qualifier lui-même le mobile raciste ou antisémite de son agression, comme c'est le cas au Royaume-Uni.

Dans son volet éducatif, le plan prévoit la création d'une "équipe nationale d'intervention rapide" chargée "d'épauler les enseignants" confrontés à des situations conflictuelles. Plus généralement, le gouvernement promet de renforcer la formation de "l'ensemble des personnels" de l'éducation.

Tout en saluant "le fait que le gouvernement ait mis l'accent" sur la haine sur internet, le président du Consistoire israélite, Joël Mergui, a regretté que ce sujet soit dissocié de la lutte contre la radicalisation islamiste. "Même si la lutte contre le racisme et l'antisémitisme nécessite d'autres moyens, elle fait partie intégrante de ce combat", a-t-il estimé.

Le président du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), Francis Kalifat, a lui jugé "important d'élargir ce combat à l'échelle européenne". Mais "ce que nous aurions souhaité, c'est une annonce qui aille un peu plus loin et s'inspire de façon plus forte de ce qu'a fait l'Allemagne", a-t-il poursuivi.

Quant à Samuel Thomas, de la Maison des potes, il a pris acte d'un plan qui "va dans le bon sens". "Maintenant, la traque de la parole raciste ou antisémite, ça demande beaucoup plus de moyens que ce qu'il y a aujourd'hui", a-t-il relevé.

Ce plan bénéficiera de "moyens sanctuarisés", selon Edouard Philippe, même si une mission d'inspection de l'Etat n'a pu identifier que 40 millions d'euros sur les 100 annoncés en 2015 dans le cadre du premier dispositif. "C'est une politique prioritaire, elle est préservée", a assuré à l'AFP le délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme (Dilcrah), Frédéric Potier.

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