En ce moment

Nice: la justice donne tort au préfet et suspend le renvoi de migrants mineurs en Italie

Le tribunal administratif de Nice a donné tort au préfet et suspendu vendredi le refus d'entrée en France de 19 mineurs africains non accompagnés, dont le renvoi en Italie était contesté par 23 associations ou églises.

Nice: la justice donne tort au préfet et suspend le renvoi de migrants mineurs en Italie
Des migrants regardent la mer à Vintimille, à la frontière franco-italienne, tout près de la ville française de Menton, en arrière-plan, le 13 juin 2015 - JEAN-CHRISTOPHE MAGNENET [AFP/Archives]

Attaqué depuis des mois et déjà pris en défaut par le tribunal administratif à plusieurs reprises, le préfet des Alpes-Maritimes Georges-François Leclerc était venu en personne mercredi à la barre défendre la décision de la police aux frontières de renvoyer aussitôt à Vintimille ces migrants mineurs, arrivés à la gare de Menton le week-end dernier.

Statuant en référé, le juge administratif a ordonné vendredi que la décision refusant leur entrée sur le territoire français et prévoyant leur réacheminement vers l'Italie soit "suspendue" pour chacun d'entre eux, sauf pour une jeune femme dont la date de naissance déclarée a exclu qu'elle soit mineure.

"Il ne sera pas prononcé d'injonction à l'encontre du préfet des Alpes-Maritimes dans la mesure où les parties ont manifesté, le jour de l'audience, le souhait d'être éclairées, du fait de la complexité des textes en vigueur, sur les mesures qu'il convient de prendre", a ajouté le juge administratif.

Interpellés au faciès, selon leurs avocats, ces jeunes Soudanais, Erythréens ou Egyptiens s'étaient vu remettre un formulaire disant qu'ils voulaient repartir, sans accès à un interprète, ni saisine du procureur de la République, ni possibilité de demander l'asile. Certains avaient été refoulés après une nuit passée enfermés dans un Algeco, selon leurs avocats, qui avaient dénoncé une situation "ubuesque au regard du droit français et international".

Lors de l'audience mercredi, M. Leclerc avait soutenu que ces mineurs n'avaient pas droit à une assistance particulière sur un point frontière comme la gare de Menton, et que l'administration avait tout fait dans les règles.

Les avocats avaient pour leur part soulevé de multiples irrégularités: procédure expédiée en 5 minutes sans examen individuel et approfondi, formulaires pré-cochés, absence d'interprète, privation de liberté, aucune prise en charge en Italie où ces mineurs dorment sous un pont sans eau ni nourriture, en attendant de pouvoir retenter leur passage vers la France.

Des bénévoles et des avocats venus de Lyon, Toulouse, Montpellier, Ile-de-France et d'Italie s'étaient déployés le long de la frontière le week-end dernier pour vérifier, à l'initiative notamment d'Amnesty, de la Cimade, de Médecins sans frontières et de Médecins du monde.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Maison proche gare de la Bassée
Maison proche gare de la Bassée Douvrin (62138) 330 000€ Découvrir
Vente maison de village sud de la France
Vente maison de village sud de la France Roquecourbe-Minervois (11700) 118 000€ Découvrir
Entrepôt
Entrepôt Lapouyade (33620) 0€ Découvrir
Belfort (90) - Appartement BBC 2 pièces - Secteur parc à Ballon - 46,49m² - Balcon - Place parking privative - Dressing dans chambre - Cuisine Schmidt
Belfort (90) - Appartement BBC 2 pièces - Secteur parc à Ballon - 46,49m² - Balcon - Place parking privative - Dressing dans chambre - Cuisine Schmidt Belfort (90000) 140 000€ Découvrir
Automobile
Vends chaînes composite Michelin Evo16
Vends chaînes composite Michelin Evo16 Mandelieu-la-Napoule (06210) 100€ Découvrir
Dacia Duster Aventure 1.5 DCI 110 cv 4x2
Dacia Duster Aventure 1.5 DCI 110 cv 4x2 Nice (06000) 9 990€ Découvrir
Renault Clio
Renault Clio Charmes-Saint-Valbert (70120) 4 000€ Découvrir
Jantes alu équipées pneus neige
Jantes alu équipées pneus neige Rouen (76000) 300€ Découvrir
Bonnes affaires
iphone 15 pro max
iphone 15 pro max Lion-devant-Dun (55110) 510€ Découvrir
Détecteur de métaux
Détecteur de métaux Villeneuve-d'Ascq (59491) 500€ Découvrir
Chauffe-eau thermodynamique
Chauffe-eau thermodynamique Coutras (33230) 1 000€ Découvrir
Casque hs pour pièces
Casque hs pour pièces Talence (33400) 10€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Nice: la justice donne tort au préfet et suspend le renvoi de migrants mineurs en Italie