Familles de jihadistes en Syrie: plainte contre les autorités françaises pour détention arbitraire

"Ces femmes parties sur zone font l'objet de poursuites judiciaires en France" et "acceptent de faire face à leur responsabilité pénale dès leur arrivée sur le territoire français", notent les avocats Marie Dosé, William Bourdon, Martin Pradel et Marc Bailly dans un communiqué.

Mais le gouvernement français a indiqué qu'il souhaitait qu'elles soient jugées par "les autorités locales" kurdes si les conditions le permettent.

"Le Kurdistan syrien n'ayant aucune existence légale et ne disposant par là-même d'aucune institution souveraine, ces femmes et ces enfants sont tous détenus sans droit ni titre", affirment les avocats.

Les autorités françaises "contribuent à la poursuite de ces détentions arbitraires" et "exposent en outre ces mères et ces enfants à des risques évidents, notamment sur le plan sanitaire, dans une zone de conflit", ajoutent-ils, demandant au parquet de Paris de diligenter une enquête préliminaire.

Une quarantaine de jihadistes français adultes, autant d'hommes que de femmes, accompagnés d'une vingtaine d'enfants, ont été arrêtés en zone irako-syrienne, dont la grande majorité par les forces kurdes en Syrie, d'après une source proche du dossier en France.

Début janvier, une jeune femme de 22 ans aux mains des forces kurdes en Syrie a demandé à Emmanuel Macron son transfert en France avec ses deux enfants, âgés de 10 mois et de deux ans, pour "répondre de ses actes".

Le 10 janvier, le directeur de cabinet du président de la République, Patrick Strzoda, a adressé à son avocate une fin de non-recevoir.

"Il appartient d'abord aux autorités locales de se prononcer dans le respect des principes fondamentaux du droit sur la responsabilité personnelle de votre cliente", partie en Syrie à l'été 2014 avec son frère, écrit-il dans ce courrier dont l'AFP a eu connaissance.

"Si ces autorités renonçaient à exercer des poursuites ou si les procédures engagées localement concluaient à son absence de responsabilité pénale, notre pays prendrait des initiatives adaptées à sa situation" au vu du mandat de recherche émis par la France à son encontre en 2016, est-il ajouté, sans précision sur les mesures envisagées dans ce cas.

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