En ce moment

Projet de loi immigration: l'Intérieur renonce à une mesure contestée sur l'asile

L'Intérieur va retirer de son projet de loi sur l'immigration, attendu début 2018, la notion contestée de "pays tiers sûr" permettant, sous certaines conditions, de renvoyer un candidat à l'asile vers un pays de transit, a indiqué à l'AFP mercredi une source au ministère.

Projet de loi immigration: l'Intérieur renonce à une mesure contestée sur l'asile
Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 19 décembre 2017 - Patrick KOVARIK [AFP]

Cette décision intervient en pleine polémique autour d'un autre projet du gouvernement en matière migratoire, celui de recenser les migrants dans les centres d'hébergement d'urgence, qui suscite des interrogations jusque dans les rangs de la majorité.

"La notion de pays tiers sûr ne figurera pas dans le texte", qui est "encore en calage", a déclaré la source au ministère de l'Intérieur, confirmant des propos du député LREM Sacha Houlié et une information de RTL.

"Il y avait une notion sur laquelle on s'interrogeait" dans le projet de loi, "la notion de pays tiers sûr", mais elle "ne figurera pas dans la loi", avait auparavant affirmé le député Sacha Houlié sur Europe 1. "Je me suis entretenu hier (mardi) soir avec (le ministre de l'Intérieur) Gérard Collomb et il nous a assuré que ce ne serait pas repris dans les textes qui seront présentés en 2018", a-t-il ajouté.

Cette notion, très contestée par les défenseurs des étrangers, permet de renvoyer un candidat à l'asile vers un pays par lequel il a transité s'il apparaît que ses liens avec le pays sont assez forts et qu'il y bénéficie d'un niveau de protection conforme aux conventions internationales.

Dans un avis rendu mardi, la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'Homme) avait appelé le gouvernement "à renoncer au concept de pays tiers sûr", dénonçant une notion "qui vide le droit d'asile de sa substance et confirme son instrumentalisation au service de la régulation de flux migratoires".

Pour M. Houlié, "il y a des gages qui nous sont donnés, une discussion" autour du projet de loi, qui sera présenté début janvier au Conseil d'Etat.

L'immigration est revenue sur le devant de la scène politique avec la polémique sur le recensement des migrants prévu dans les centres d'hébergement d'urgence. Les associations, très remontées contre ce projet, doivent être reçues jeudi par le ministre de l'Intérieur.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Chambre meublée, idéale jeune travailleur
Chambre meublée, idéale jeune travailleur La Tronche (38700) 390€ Découvrir
Location garage
Location garage Nieul-le-Dolent (85430) 105€ Découvrir
Location BOX/CONTENEUR
Location BOX/CONTENEUR Nieul-le-Dolent (85430) 99€ Découvrir
Logement en colocation pour 3 personnes de 72m²
Logement en colocation pour 3 personnes de 72m² Strasbourg (67000) 450€ Découvrir
Automobile
Toyota Yaris IV Première 2021 en très bon état
Toyota Yaris IV Première 2021 en très bon état Lyon (69001) 22 900€ Découvrir
4 pneus DUNLOP SPORT MAXX RT 2 – état récent – à saisir
4 pneus DUNLOP SPORT MAXX RT 2 – état récent – à saisir Le Plessis-Robinson (92350) 150€ Découvrir
BMW 325i E36
BMW 325i E36 Veyrier-du-Lac (74290) 10 000€ Découvrir
RENAULT 5 GT TURBO
RENAULT 5 GT TURBO Talloires-Montmin (74290) 18 000€ Découvrir
Bonnes affaires
Chaise de bureau Seattle – Confort, design & vérin à gaz NEUF
Chaise de bureau Seattle – Confort, design & vérin à gaz NEUF Le Plessis-Robinson (92350) 80€ Découvrir
Scie à bûches
Scie à bûches Bouix (21330) 350€ Découvrir
Echelle 3 plants
Echelle 3 plants Bouix (21330) 1 200€ Découvrir
Fauteuil en rotin
Fauteuil en rotin Carcagny (14740) 50€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Projet de loi immigration: l'Intérieur renonce à une mesure contestée sur l'asile