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La "clause Molière" de Wauquiez annulée en Auvergne-Rhône-Alpes

Le tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes imposant l'usage du français sur les chantiers pour lutter contre le travail détaché, une disposition baptisée "clause Molière", a-t-il indiqué mercredi.

Publié le 13/12/2017 à 14h25
La "clause Molière" de Wauquiez annulée en Auvergne-Rhône-Alpes
Laurent Wauquiez, candidat à la présidence des Républicains, le 20 novembre 2017 à Paris - CHRISTOPHE ARCHAMBAULT [AFP/Archives]

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Le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur public qui avait dénoncé à l'audience, le 29 novembre, un "détournement de pouvoir", mettant en doute le motif de la sécurité des travailleurs avancé par la Région, présidée par le patron des Républicains Laurent Wauquiez, pour justifier sa clause.

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