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Budgets: Bruxelles épingle six pays dont la France

La Commission européenne a épinglé mercredi six pays, dont la France, estimant que leurs prévisions budgétaires pour 2018 présentaient "un risque de non-conformité" avec les règles européennes.

Budgets: Bruxelles épingle six pays dont la France
La Commission remarque concernant la France "un écart important" entre le budget qui lui a été présenté et "la trajectoire d'ajustement requise" pour atteindre son objectif d'assainissement des finances publiques - GEORGES GOBET [AFP/Archives]

Selon Bruxelles, les budgets présentés par ces pays --France, Italie, Belgique, Portugal, Autriche et Slovénie-- sont susceptibles de s'éloigner des objectifs qui leur avaient été fixés.

La Commission remarque concernant la France "un écart important" entre le budget qui lui a été présenté et "la trajectoire d'ajustement requise" pour atteindre son objectif d'assainissement des finances publiques.

Elle souligne également que le niveau de la dette française --96,9% du PIB en 2018-- dépasse de loin le seuil des 60,0% prévu dans les traités.

En raison de ses largesses budgétaires, la France reste avec l'Espagne le seul pays de la zone euro encore sous le coup d'une "procédure de déficit excessif", qui peut aboutir à des sanctions et des amendes --même si cela ne s'est encore jamais produit.

Pour en sortir, elle doit présenter deux années de suite à Bruxelles un déficit public inférieur à 3,0% du Produit intérieur brut (PIB), ce qui est le cas pour l'instant, puisque la Commission anticipe un déficit à 2,9% à la fois en 2017 et en 2018 --même si un "risque" demeure sur ces chiffres.

Dans son analyse de mercredi, Bruxelles anticipe que la France sortira de cette procédure au printemps, ce qui la contraint dès lors à respecter des objectifs bien plus poussés en 2018 que cette seule règle des 3,0% de déficit.

Il lui est en effet demandé de réduire son déficit structurel, c'est-à-dire le déficit calculé sans les effets de la conjoncture économique, à hauteur de 0,1% de PIB. Or, selon les calculs de Bruxelles, ce déficit structurel va s'accroître.

Bruxelles s'est également dite "préoccupée" par la dette publique élevée de l'Italie, qui va atteindre 130,8% du PIB en 2018, un chiffre d'autant plus inquiétant que Rome devrait enregistrer la croissance la plus faible de la zone euro.

Seuls six pays parmi les 19 ayant adopté la monnaie unique sont en conformité totale avec les règles européennes: l'Allemagne, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, la Finlande et les Pays-Bas.

Pour les autres --Estonie, Irlande, Chypre, Malte, Slovaquie et Espagne-- les projets de budget sont jugés "globalement conformes".

La Grèce, toujours sous le coup d'un plan d'aide à cause de sa dette, n'est pas concernée par ces prévisions budgétaires.

"La zone euro croît à son rythme le plus rapide depuis dix ans, et son déficit moyen devrait tomber sous les 1,0% du PIB l'an prochain, alors qu'il dépassait les 6,0% en 2010", a souligné le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici.

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