Enquête sur l'arbitrage Tapie: les derniers recours de l'homme d'affaires rejetés (avocats)

Les derniers recours déposés par l'homme d'affaires Bernard Tapie, dans l'affaire de l'arbitrage controversé lui ayant permis de recevoir 404 millions d'euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais, ont été rejetés lundi, a-t-on appris auprès des avocats des deux parties.

Publié le 30/10/2017 à 14h55

Enquête sur l'arbitrage Tapie: les derniers recours de l'homme d'affaires rejetés (avocats) — L'homme d'affaires Bernard Tapie le 15 novembre 2013 à Marseille - BORIS HORVAT [AFP/Archives]

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Il n'y a désormais plus de procédures en nullité dans ce dossier, ce qui ouvre la voie à un procès si les magistrats instructeurs ordonnent son renvoi, comme le demande le parquet. M. Tapie va former un pourvoi en cassation contre le rejet de ces recours mais celui-ci n'est pas suspensif.

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