Taxe sur les dividendes: l'Etat devra rembourser 10 milliards aux entreprises

L'Etat devra rembourser aux grandes entreprises 10 milliards d'euros, en raison de l'invalidation par le Conseil constitutionnel de la taxe à 3% sur les dividendes instaurée en 2012, a annoncé mercredi le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner.

Publié le 18/10/2017 à 13h40

Taxe sur les dividendes: l'Etat devra rembourser 10 milliards aux entreprises — Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, quittant l'Elysée après un conseil des ministres, le 27 septembre 2017 - CHRISTOPHE ARCHAMBAULT [AFP/Archives]

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

"L'amateurisme juridique a conduit à faire le plus grand cadeau fiscal jamais fait aux entreprises de ce pays", a déclaré Christophe Castaner, critiquant sans le nommer le quinquennat Hollande. Ce montant de 10 milliards est supérieur à la première estimation de Bercy, qui était de 9 milliards d'euros.

Irma, une des catastrophes naturelles les plus coûteuses en France

Une cyberattaque majeure potentiellement aussi coûteuse qu'un ouragan

Trump fait l'éloge d'une "nouvelle fierté nationale"

GB: nationalisations et impôts pour les riches au programme du Labour

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

En direct

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Les plus lus

Petites Annonces

Immobilier

Maison proche gare de la Bassée Douvrin (62138) 330 000€ Découvrir

Vente maison de village sud de la France Roquecourbe-Minervois (11700) 118 000€ Découvrir

Entrepôt Lapouyade (33620) 0€ Découvrir

Belfort (90) - Appartement BBC 2 pièces - Secteur parc à Ballon - 46,49m² - Balcon - Place parking privative - Dressing dans chambre - Cuisine Schmidt Belfort (90000) 140 000€ Découvrir

Automobile