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Trois ans de prison requis contre une ancienne sous-préfète, jugée pour corruption

Trois ans de prison ont été requis mercredi contre l'ancienne sous-préfète de Grasse (Alpes-Maritimes), jugée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour corruption passive.

Trois ans de prison requis contre une ancienne sous-préfète, jugée pour corruption
Dominique-Claire Mallemanchequitte le tribunal de Nice, le 10 octobre 2013 - VALERY HACHE [AFP/Archives]

L'avocat général Pierre-Jean Gaury a également réclamé contre Dominique-Claire Mallemanche, 60 ans, une amende de 20.000 euros et l'interdiction définitive d'exercer tout emploi public. Ses réquisitions sont identiques à la peine prononcée en première instance par le tribunal correctionnel de Nice, en décembre 2016.

"Sa courte expérience dans la préfectorale n'a pas été profitable à l'intérêt général qu'elle était censée servir. Elle n'a plus sa place dans une quelconque administration publique", a déclaré le représentant du ministère public.

Enarque, ancienne déléguée interministérielle adjointe au projet Eurodisney, Mme Mallemanche avait réintégré l'administration en 2009 après une longue période dans le privé. Elle avait été nommée sous-préfète de Grasse en mars 2011 puis préfète de la Creuse en janvier 2013.

Elle est soupçonnée d'avoir avantagé le propriétaire d'un hôtel de luxe via un arrêté préfectoral, qui facilitait indirectement ses opérations de construction. Son mari, Jean-Jacques Mallemanche, s'était vu promettre dans le même temps une commission de 200.000 euros en tant qu'intermédiaire dans la vente de l'hôtel, un "véritable pacte de corruption", selon l'avocat général. "Tout s'est fait dans la transparence totale, rien ne s'est fait sous le manteau", s'est défendue Mme Mallemanche.

Le propriétaire de l'hôtel, Marcel-Paul Gélabert, condamné en première instance à deux ans de prison et 100.000 euros d'amende, est décédé depuis. Un an de prison et une amende de 20.000 euros ont été requis contre l'ex-mari de la sous-préfète.

La cour a également examiné la perception d'avantages et de cadeaux par la sous-préfète. Parmi ceux-ci, des soirées pour son fils dans des boîtes de nuit de Cannes payées par un entrepreneur, Joseph Garelli. Se présentant comme un ami de la sous-préfète, celui-ci comptait – comme d'autres entrepreneurs – parmi les contributeurs au cadeau d'anniversaire de la sous-préfète : un violon de 7.900 euros. "C'est mon défaut d'être généreux, (...) je n'attendais rien de Mme Mallemanche", s'est expliqué le chef d'entreprise contre lequel a été requis un an de prison et 30 000 euros d'amende.

Les écoutes téléphoniques montrent cependant que la sous-préfète avait été sollicitée pour la délivrance de permis de conduire et, à l'occasion de dîners, d'informations sur les dossiers en cours.

La défense a plaidé la relaxe des cinq prévenus. La décision a été mise en délibéré au 22 novembre.

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