Arrêté préfectoral
Retrouvez l'actualité sur les sujets arrêté préfectoral avec Tendance Ouest
Seine-Maritime. La préfecture interdit une rave party prévue ce week-end dans la région
La préfecture de Seine-Maritime a pris un arrêté interdisant la rave party qui doit être organisée dans la région du samedi 13 au lundi 15 mai.
Football. QRM - SM Caen : le nombre de supporters caennais limité pour assister au match
Afin d'éviter tout débordement lors du match de football opposant le Quevilly Rouen Métropole et le Stade Malherbe Caen prévu samedi 8 avril, la préfecture de Seine-Maritime a mis en place un arrêté. Seuls 350 supporters caennais venus en bus pourront assister au match.
Carburant. En Seine-Maritime, un arrêté préfectoral interdit la vente en bidons ou en jerricans
Lundi 10 octobre, le préfet de Seine-Maritime a signé un arrêté interdisant la vente de carburants sous forme conditionnée (jerricans, bidons). Objectif, limiter les perturbations dans l'approvisionnement des stations-service.
Sécheresse. Les restrictions de la consommation d'eau s'étendent dans l'Orne
Désormais, le nord du Bocage de l'Orne est en zone de crise, concernant le manque d'eau.
Orne. Sécheresse : préfecture et police de l'eau contrôlent le bon respect des arrêtés
Face à la sécheresse, un arrêté préfectoral limite l'usage de l'eau dans l'Orne. Jeudi 4 août, des contrôles ont débuté.
Sud-Manche. Volailles et oiseaux au confinement après un cas avéré de grippe aviaire
À la suite de la détection d'un cas de grippe aviaire avéré à Saint-Jean-le-Thomas, le confinement et l'interdiction des volailles dans un rayon de 5 kilomètres court jusqu'au mardi 22 février.
Seine-Maritime. Pourquoi la préfecture autorise la SNCF à réaliser des palpations en gare
Un arrêté préfectoral datant du lundi 10 janvier en Seine-Maritime autorise une nouvelle fois les agents de la sûreté ferroviaire à procéder à des palpations dans les gares et à bord des trains.
Orne. De nouvelles mesures pour enrayer l'explosion de la Covid-19
L'épidémie de Covid-19 gagne rapidement du terrain dans l'Orne. De nouvelles mesures sont prises pour enrayer sa progression.
Cherbourg-en-Cotentin. Musique amplifiée : le maire demande au préfet de lever l'interdiction
Le préfet de la Manche a pris, le vendredi 9 avril, un arrêté interdisant la musique amplifiée dans l'espace public. Le maire de Cherbourg lui demande de le retirer.
Manche. Le préfet interdit la diffusion de musique amplifiée sur la voie publique
Alors que des artistes appelaient à un rassemblement revendicatif samedi 10 avril à Cherbourg, la police a fait couper la musique.
Calvados. Covid-19 : de nouvelles restrictions dans le département
Ce jeudi 1er avril, la préfecture du Calvados a annoncé plusieurs interdictions pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Rouen. L'arrêté contre les manifestations suspendu par la justice
Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a suspendu samedi 16 janvier l'arrêté préfectoral qui interdisait les manifestations ce week-end. Il porte une atteinte grave à la liberté d'expression, estime l'ordonnance.
Ouistreham. Interdiction temporaire de la pêche à pied à la pointe du Siège
Les pêcheurs à pied ne pourront plus ramasser tous types de coquillage sur le secteur de la pointe du Siège à Ouistreham. Une interdiction a été annoncée par la préfecture du Calvados par un arrêté entré en vigueur le mardi 5 janvier 2021.
Calvados. Deux arrêtés pris par la préfecture pour les fêtes de Noël
Ce mercredi 23 décembre, la préfecture du Calvados a pris deux arrêtés en prévision des fêtes de fin d'année.
Rouen. Nouvelle interdiction de manifester en centre-ville pour le week-end
Le préfet de la Seine-Maritime a pris un nouvel arrêté, interdisant toute manifestation dans le centre-ville de Rouen pour les journées du samedi 12 et dimanche 13 décembre. Plusieurs manifestations étaient prévues.
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