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Arrêté préfectoral

Retrouvez l'actualité sur les sujets arrêté préfectoral avec Tendance Ouest

Seine-Maritime. Pourquoi la préfecture autorise la SNCF à réaliser des palpations en gare

Seine-Maritime. Pourquoi la préfecture autorise la SNCF à réaliser des palpations en gare

Un arrêté préfectoral datant du lundi 10 janvier en Seine-Maritime autorise une nouvelle fois les agents de la sûreté ferroviaire à procéder à des palpations dans les gares et à bord des trains.

Publié le 13/01/2022 à 16h28
Orne. De nouvelles mesures pour enrayer l'explosion de la Covid-19

Orne. De nouvelles mesures pour enrayer l'explosion de la Covid-19

L'épidémie de Covid-19 gagne rapidement du terrain dans l'Orne. De nouvelles mesures sont prises pour enrayer sa progression.

Publié le 19/11/2021 à 15h19
Cherbourg-en-Cotentin. Musique amplifiée : le maire demande au préfet de lever l'interdiction

Cherbourg-en-Cotentin. Musique amplifiée : le maire demande au préfet de lever l'interdiction

Le préfet de la Manche a pris, le vendredi 9 avril, un arrêté interdisant la musique amplifiée dans l'espace public. Le maire de Cherbourg lui demande de le retirer.

Publié le 14/04/2021 à 08h59
Manche. Le préfet interdit la diffusion de musique amplifiée sur la voie publique

Manche. Le préfet interdit la diffusion de musique amplifiée sur la voie publique

Alors que des artistes appelaient à un rassemblement revendicatif samedi 10 avril à Cherbourg, la police a fait couper la musique.

Publié le 10/04/2021 à 19h28
Calvados. Covid-19 : de nouvelles restrictions dans le département

Calvados. Covid-19 : de nouvelles restrictions dans le département

Ce jeudi 1er avril, la préfecture du Calvados a annoncé plusieurs interdictions pour faire face à l'épidémie de Covid-19. 

Publié le 01/04/2021 à 17h31
Rouen. L'arrêté contre les manifestations suspendu par la justice

Rouen. L'arrêté contre les manifestations suspendu par la justice

Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a suspendu samedi 16 janvier l'arrêté préfectoral qui interdisait les manifestations ce week-end. Il porte une atteinte grave à la liberté d'expression, estime l'ordonnance.

Publié le 16/01/2021 à 14h10
Ouistreham. Interdiction temporaire de la pêche à pied à la pointe du Siège

Ouistreham. Interdiction temporaire de la pêche à pied à la pointe du Siège

Les pêcheurs à pied ne pourront plus ramasser tous types de coquillage sur le secteur de la pointe du Siège à Ouistreham. Une interdiction a été annoncée par la préfecture du Calvados par un arrêté entré en vigueur le mardi 5 janvier 2021.

Publié le 06/01/2021 à 15h59
Calvados. Deux arrêtés pris par la préfecture pour les fêtes de Noël

Calvados. Deux arrêtés pris par la préfecture pour les fêtes de Noël

Ce mercredi 23 décembre, la préfecture du Calvados a pris deux arrêtés en prévision des fêtes de fin d'année.

Publié le 23/12/2020 à 17h20
Rouen. Nouvelle interdiction de manifester en centre-ville pour le week-end

Rouen. Nouvelle interdiction de manifester en centre-ville pour le week-end

Le préfet de la Seine-Maritime a pris un nouvel arrêté, interdisant toute manifestation dans le centre-ville de Rouen pour les journées du samedi 12 et dimanche 13 décembre. Plusieurs manifestations étaient prévues.

Publié le 10/12/2020 à 18h44
Métropole de Rouen. La justice suspend l'interdiction de la musique face à la Covid

Métropole de Rouen. La justice suspend l'interdiction de la musique face à la Covid

Le tribunal administratif de Rouen a examiné, jeudi 1er octobre, un recours déposé par un exploitant de café concernant l'interdiction de la "musique amplifiée" dans l'arrêté préfectoral sur les mesures liées à la lutte contre la Covid-19.

Publié le 01/10/2020 à 18h45
Métropole de Rouen. La fermeture des salles de sport confirmée par la justice

Métropole de Rouen. La fermeture des salles de sport confirmée par la justice

Le tribunal administratif de Rouen a décidé, jeudi 1er octobre, de confirmer l'arrêté préfectoral imposant la fermeture des salles de sport dans une partie de la Métropole pour lutter contre l'épidémie de Covid-19.

Publié le 01/10/2020 à 16h43
Seine-Maritime. Covid-19 : les bars obligés de fermer à minuit dans 45 communes

Seine-Maritime. Covid-19 : les bars obligés de fermer à minuit dans 45 communes

Le préfet de la Seine-Maritime, Pierre-André Durand, a décidé de durcir les règles face à la Covid-19. À compter du mercredi 16 septembre, les bars sont contraints de fermer à minuit dans 45 communes de la Métropole de Rouen.

Publié le 15/09/2020 à 15h10
Calvados. Le port du masque devient obligatoire dans plusieurs villes

Calvados. Le port du masque devient obligatoire dans plusieurs villes

Le port du masque est obligatoire dans plusieurs villes comme à Deauville, Cabourg, Argences ou Douvres.

Publié le 01/09/2020 à 10h46
Saint-Étienne-du-Rouvray. Gilets jaunes : un arrêté pour interdire les manifestations au rond-point des Vaches

Saint-Étienne-du-Rouvray. Gilets jaunes : un arrêté pour interdire les manifestations au rond-point des Vaches

Pour éviter des troubles à l'ordre public, la préfecture de Seine-Maritime a pris un arrêté pour interdire les rassemblements de gilets jaunes sur le rond-point des Vaches à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) jusqu'au lundi 18 mars 2019.

Publié le 13/03/2019 à 18h15
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