Calvados : un père jugé pour non paiement de pension alimentaire

Calvados : un père jugé pour non paiement de pension alimentaire

L'un des couloirs du tribunal de grande instance de Caen (Calvados)

Le
Par : Joëlle Briant

Mercredi 27 septembre 2017, le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) a jugé un homme âgé de 36 ans pour cessation de paiement de pension alimentaire depuis le mois d'avril 2016 jusqu'au au mois de juillet 2017.

Un trentenaire, père d'une fillette âgée de 9 ans, a comparu devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) le mercredi 27 septembre 2017 pour non-paiement de pension alimentaire durant plus d'un an.

Sans explications, il cesse tout versement

Un couple se sépare en 2013. La garde de leur enfant âgé de 5 ans à l'époque est confiée à la mère. Le père, qui bénéficie d'un droit de visite un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires, a injonction de s'acquitter d'une pension alimentaire de 150 euros par mois. En avril 2016, sans aucune explication, il cesse tout versement.

"Il faut qu'il se sente responsabilisé"

Son ex-compagne, qui a longtemps hésité à porter plainte, le fait en janvier 2017 pour qu'il se sente responsabilisé. Elle apprend fortuitement que l'homme a perdu son emploi. Elle apprend également que suite à cette démarche, il a demandé au juge des affaires familiales une révision de pension de 150 euros à 80 euros par mois, sollicitant par la même occasion une suppression de la pension de façon rétroactive.

3 000 euros de dommages et intérêts sont sollicités

L'avocat de la partie civile admet qu'en effet, ayant perdu son emploi, son salaire est passé de 1 500 euros à 900 euros par mois, mais elle ajoute que c'est depuis septembre. "Avant il aurait donc pu payer d'autant plus que la maman ne dispose pas de grosses ressources." Elle sollicite 3 000 euros de dommages et intérêts.

L'avocat de la défense parle d'un homme qui néanmoins s'investit dans l'éducation de sa fille. "Il propose, vu sa situation actuelle, 80 euros par mois, ne pouvant faire plus. Il reconnaît le préjudice mais lui demander 3 000 euros en réparation est un peu fort !"

L'affaire est renvoyée au mercredi 20 décembre 2017.

L'homme devra alors fournir la décision du juge aux affaires familiales, avec le montant précis des sommes dues et des sommes versées.


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