En ce moment

Escroquerie à la "taxe carbone": jusqu'à neuf ans de prison

Des peines allant jusqu'à neuf ans de prison et un million d'euros d'amende ont été prononcées mercredi à Paris dans le procès "Crépuscule", un volet à 146 millions d'euros de la gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché des droits à polluer.

Escroquerie à la "taxe carbone": jusqu'à neuf ans de prison
Des peines allant jusqu'à neuf ans de prison et un million d'euros d'amende ont été prononcées mercredi à Paris dans le procès "Crépuscule", un volet à 146 millions d'euros de la gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché des droits à polluer - FRANCK FIFE [AFP/Archives]

La peine la plus lourde a été prononcée contre Cyril Astruc, considéré par le tribunal comme "l'ordonnateur et bénéficiaire principal de la fraude", et un mandat d'arrêt a été émis contre lui.

Parmi les principaux prévenus, Richard Touil, en fuite et en état de récidive légale, a été condamné à huit ans de prison et un million d'euros d'amende pour avoir été "un des organisateurs et un des bénéficiaires" de la combine.

Kévin El Ghazouani, qui a "mis en place la structure de la fraude", à 7 ans de prison et un million d'euros d'amende. Et Grégory Zaoui, considéré comme "l'ingénieur de la fraude", à six ans de prison et 300.000 euros d'amende.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Maison 3 pièces avec 2 chambres à louer
Maison 3 pièces avec 2 chambres à louer Saint-Lô (50000) 600€ Découvrir
Appartement F1
Appartement F1 Grenoble (38000) 455€ Découvrir
Studio meublé
Studio meublé Roubaix (59100) 400€ Découvrir
Appartement 2 pièces meublé
Appartement 2 pièces meublé Toulouse (31000) 600€ Découvrir
Automobile
Vends Nissan Micra 80 cv Sedan
Vends Nissan Micra 80 cv Sedan Bordeaux (33000) 4 500€ Découvrir
4x4 haut de gamme
4x4 haut de gamme Andainville (80140) 21 000€ Découvrir
MERCEDES GLA 200 CDI
MERCEDES GLA 200 CDI Hazebrouck (59190) 16 500€ Découvrir
Twingo
Twingo Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880) 2 500€ Découvrir
Bonnes affaires
Gramin fenix 8 47mm
Gramin fenix 8 47mm Brest (29200) 650€ Découvrir
Faïence 20 x 20 INSISE
Faïence 20 x 20 INSISE Lyon (69001) 15€ Découvrir
Carrelage imitation travertin
Carrelage imitation travertin Lyon (69001) 15€ Découvrir
Robinet neuf pour radiateur en fonte
Robinet neuf pour radiateur en fonte Quimper (29000) 130€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Tendance Session
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Escroquerie à la "taxe carbone": jusqu'à neuf ans de prison