"Innover pour redonner du pouvoir d'achat aux 4,5 millions de Français faisant appel chaque année aux services à la personne, relancerait l'activité du secteur et créerait environ 200.000 emplois", écrivent le président du Medef Pierre Gattaz, celui de la Fédération du Service aux Particuliers Maxime Aiach, Marie-Anne Barbat-Layani, la directrice-générale de la Fédération Bancaire Française, Sophie de Menthon, présidente du mouvement patronal ETHIC et Léonidas Kalogeropoulos, porte-parole des Chantiers de l'Entreprenalisme, dans cette tribune parue dans le Journal du Dimanche (JDD).
Il s'agit de "trouver une solution au problème de trésorerie des ménages lié au décalage dans le temps du remboursement du crédit d'impôt auquel ils ont droit, avancé lors de leur consommation de services à la personne."
Pour ce faire, ils réclament une intervention du gouvernement et du législateur afin de "changer la loi pour permettre aux banques de pouvoir mobiliser des créances fiscales d'un ménage avec la même facilité qu'elles avancent le montant de factures en attente de règlement d'une entreprise grâce au bordereau Dailly."
Le système qu'ils proposent consisterait à avancer aux professionnels des services à la personne la moitié des montants dus par les ménages bénéficiaires de leurs prestations tandis que l'Etat rembourserait comme auparavant, au bout de 12 à 18 mois, non plus les particuliers, mais les banques qui ont avancé les sommes en jeu. "Les ménages n'auront plus à débourser ainsi que la moitié de la valeur des prestations consommées", écrivent-ils.
Selon les signataires, ce mécanisme permettrait la création de plusieurs dizaines de milliers d'emplois en douze mois, dont plusieurs milliers dès les premiers mois, et des rentrées de cotisations fiscales et sociales dans les comptes publics de l'ordre de 1 milliard d'euros.
Ce mécanisme permettrait également de lutter plus efficacement contre le travail au noir en facilitant le travail déclaré.
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