Saint-Lô. Divagations d'animaux en Normandie : ce que risquent les propriétaires

Que risque le propriétaire d'un animal en divagation, à l'origine d'un accident de la route ? Dans la Manche, où plusieurs accidents ont eu lieu récemment, dont un mortel, la justice et la Préfecture rappellent les sanctions encourues. Les propriétaires risquent gros.

Publié le 18/08/2017 à 17h29 - Par Elodie Laval

Saint-Lô. Divagations d'animaux en Normandie : ce que risquent les propriétaires — Les derniers accident survenus dans la Manche, et mettant en cause des animaux en divagation, concernaient tous des chevaux. - Illustration

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C'est un courrier signé du Préfet de la Manche, Jean-Marc Sabathé, du procureur de Cherbourg en Cotentin, Emmanuelle Bochenek, et du vice-procureur de Coutances, Jean-Michel Rotaru, en date du jeudi 17 août 2017. Une missive qui sonne comme un rappel à l'ordre après trois graves accidents de la circulation, dont un mortel, impliquant des animaux en divagation sur les routes de ce département.

Pour rappel, le propriétaire d'une bête en divagation à l'origine d'un accident peut être poursuivi au civil (indemnisation des dommages causés) mais aussi au pénal (sous les qualifications de blessures involontaires, mise en danger de la vie d'autrui et/ou homicide involontaire). Et les autorités d'inviter ces derniers à prendre "toutes dispositions pour éviter qu'ils ne s'échappent, divaguent et causent de nouveaux accidents".

Dans le cas des accidents survenus dans la Manche cet été 2017, des enquêtes sont actuellement en cours afin de déterminer toutes les responsabilités.

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