Pression accrue sur les pays de l'UE refusant les quotas de réfugiés

La Hongrie et la Slovaquie ont essuyé un revers dans leur tentative de faire annuler par la Cour de justice de l'UE le plan de "relocalisations", lancé en 2015 pour soulager l'énorme pression migratoire pesant sur l'Italie et la Grèce.

L'avocat général de la Cour a en effet proposé de rejeter les recours des deux pays, soutenus par la Pologne, en rejetant leurs arguments contre des décisions "illégales", qui leur imposent d'accueillir des étrangers, musulmans pour la plupart, que leurs sociétés n'ont pas la capacité d'intégrer, selon eux.

"L'adoption de la décision attaquée ne constitue pas un contournement de la procédure législative", a estimé Yves Bot, réfutant l'idée selon laquelle une unanimité des pays de l'UE était nécessaire pour adopter les "relocalisations".

La Hongrie et la Slovaquie font partie des pays qui ont voté contre ce plan, à l'instar de la République tchèque et de la Roumanie. Mis en minorité, ils avaient ensuite saisi la Cour de justice, faisant notamment valoir des erreurs de procédure.

Les conclusions de l'avocat général n'engagent pas la Cour, qui rendra un arrêt ultérieurement sur cette affaire, mais elles sont le plus souvent suivies.

'Porte ouverte'

Cet avis juridique "confirme que les décisions de relocalisations sont des mesures proportionnées pour soulager le fardeau de la Grèce et de l'Italie", s'est réjoui le commissaire européen chargé des migrations, Dimitris Avramopoulos.

Il a annoncé dans la foulée que l'exécutif européen avait déclenché mercredi la deuxième phase des procédures d'infraction lancées en juin contre Prague, Budapest et Varsovie, pour leur refus de se plier à leurs obligations d'accueil, en leur envoyant des "avis motivés".

Ces procédures peuvent en fin de course déboucher sur des sanctions financières pour les pays violant le droit de l'UE.

"Mais la porte reste ouverte", a assuré M. Avramopoulos. "Si ces pays décident de changer leur position, nous sommes prêts à travailler avec eux pour prendre en compte leurs inquiétudes", a-t-il ajouté.

"Chaque pays doit pouvoir décider qui il laisse entrer ou pas sur son propre territoire. Les lois européennes sont claires, ce droit ne peut pas être retiré", a vertement réagi le ministre hongrois des Affaires étrangères, Peter Szijjarto.

Le plan européen en question prévoyait de répartir jusqu'à 160.000 personnes en deux ans depuis l'Italie et la Grèce vers les autres pays de l'UE, avec des critères d'éligibilité restrictifs --il ne concerne ainsi que les demandeurs quasiment assurés d'obtenir l'asile, comme les Syriens et les Erythréens.

En près de deux ans, seulement un peu plus de 24.000 demandeurs en ont jusqu'ici bénéficié, alors que plus d'un million de migrants ont débarqué sur les côtes des deux pays méditerranéens lors de la seule année 2015. La plupart ont continué leur route vers le nord de l'Europe.

Règlement Dublin

Le refus de certains pays d'appliquer leurs quotas d'accueil est l'une des raisons de l'échec du plan, censé incarner la solidarité européenne mais devenu un symbole des divisions de l'UE et l'objet d'un bras de fer de certains pays avec Bruxelles.

La décision spécifique que contestent devant la justice la Hongrie et la Slovaquie porte sur la répartition de 120.000 personnes, pour lesquelles avaient été fixés des quotas d'accueil par pays.

La Hongrie devait ainsi recevoir dans un premier temps environ 1.300 personnes (plus de 2.300 à terme) et la Slovaquie environ 800 (plus de 1.400 à terme). A ce jour, la Hongrie et la Pologne n'en ont accueillies aucune, et la Slovaquie 16 uniquement.

Le plan de "relocalisations" a été conçu comme une dérogation provisoire au règlement Dublin, qui confie la responsabilité d'une demande d'asile au pays de première entrée dans l'UE.

Cette dérogation reste exceptionnelle a d'ailleurs souligné la Cour de justice de l'UE mercredi, dans un arrêt rendu dans une autre affaire.

Elle a ainsi estimé que l'Autriche et la Slovénie pouvaient légitimement renvoyer en Croatie des demandeurs d'asile arrivés sur leurs territoires au plus fort de la crise migratoire, avec l'aide logistique des autorités croates, en application justement du "règlement Dublin".

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