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Google n'aura pas à payer 1,1 milliard d'euros d'impôts à la France

Le tribunal administratif de Paris a donné raison mercredi au géant américain Google qui contestait un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros, estimant que sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations européennes, n'était pas imposable en France.

Publié le 12/07/2017 à 18h25
Google n'aura pas à payer 1,1 milliard d'euros d'impôts à la France
Google Ireland Limited n'était pas imposable en France entre 2005 et 2010, fait valoir le tribunal - LOIC VENANCE [AFP/Archives]

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"La société irlandaise Google Ireland Limited (GIL) n'est pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010", a résumé le tribunal.

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