Les députés battus ont droit à une allocation chômage

Les députés battus ont droit à une allocation chômage

L'hémicycle de l'Assemblée nationale à Paris le 15 septembre 2015 © ERIC FEFERBERG [AFP/Archives]

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Les députés sortants, qu'ils soient battus dans les urnes ou qu'ils ne se représentaient pas, peuvent toucher une allocation chômage dégressive pendant trois ans maximum, qui était peu demandée jusqu'alors.

L'Assemblée nationale devrait cette année être renouvelée dans des proportions record : seuls 345 députés sortants se sont représentés aux législatives, dont 120 ont été éliminés dès le premier tour.

"Selon une rumeur largement répandue sur les réseaux sociaux, les députés battus conserveraient leur rémunération pendant cinq ans" ou "bénéficieraient d'un parachute doré" mais "la réalité est bien différente, et plus normale", explique le député PS sortant René Dosière, spécialiste des dépenses publiques, dans son ouvrage "Argent, morale, politique".

Les parlementaires de plus de 60 ans - 62 ans à partir de 2018 - peuvent toucher une retraite de la caisse de pensions des députés.

Les fonctionnaires de moins de 60 ans retrouvent, eux, immédiatement leur emploi. Alors qu'ils étaient pendant leur mandat en situation de détachement et bénéficiaient des règles d'avancement, ils doivent se mettre désormais en disponibilité, régime moins favorable.

Pour les anciens salariés du privé avec au moins un an d'ancienneté, il existe une garantie de réintégration professionnelle, dans le même emploi ou un emploi analogue, mais seulement à l'issue d'un premier mandat. Après plusieurs mandats, ils bénéficient d'une priorité d'embauche.

Dans les autres cas, pour ceux recherchant du travail joue "l'allocation d'assurance mutuelle différentielle et dégressive de retour à l'emploi des députés", dispositif spécifique alors qu'ils ne relèvent pas de Pôle Emploi.

Cette allocation, qui peut être versée aux battus comme à ceux qui ne se représentaient pas, diminue avec le temps: 100% de l'indemnité parlementaire le 1er semestre (5.599,80 euros brut), 70% le 2e semestre, 50% le 3e semestre, ... jusqu'à 20% le 6e semestre. Sont déduits tous les revenus que peut percevoir l'ancien député, de mandats locaux, revenus du patrimoine, etc.

L'allocation est financée par les cotisations des députés eux-mêmes, à hauteur de 28 euros par mois - les parlementaires issus du secteur public contribuent donc pour ceux du privé. Le fonds recueillant ces cotisations est géré par la Caisse des dépôts et consignations.

Dans la dernière législature, le nombre de bénéficiaires de cette allocation a diminué rapidement: de 44 en juillet 2012 (sur 233 députés non réélus), à 16 un an après, puis 13 en janvier 2014, 5 en juillet 2014 et 2 en 2015.

Allocation chômage et garantie de réintégration dans l'entreprise sont justifiées par la volonté d'ouvrir l'Assemblée nationale aux professionnels du secteur privé.


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