Etat d'urgence: l'interdiction de participer à des manifestations censurée

En pleine controverse sur les projets sécuritaires de l'exécutif, le Conseil constitutionnel a censuré vendredi une disposition de l'état d'urgence utilisée l'an dernier pour empêcher des centaines de personnes de manifester contre la loi travail.

Publié le 09/06/2017 à 10h25

Etat d'urgence: l'interdiction de participer à des manifestations censurée — Le Conseil constitutionnel censure une disposition de l'état d'urgence utilisée l'an dernier pour empêcher des manifestations - Jacques DEMARTHON [AFP/Archives]

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Les Sages ont estimé que le pouvoir donné au préfet d'"interdire le séjour" à certains endroits et à certaines dates de personnes "cherchant à entraver l'action des pouvoirs publics" était trop étendu. L'abrogation de cet article de loi de 1955 ne sera effective que le 15 juillet, date à laquelle prend fin l'état d'urgence, qui devrait toutefois être renouvelé jusqu'au 1er novembre.

La France installée dans l'état d'urgence mais songe à la sortie

Etat d'urgence: l'Assemblée va donner son feu vert à la nouvelle prolongation

Face à Donald Trump, les contre-pouvoirs tentent d'exister

Turquie: le renforcement des pouvoirs d'Erdogan soumis au Parlement

loi de 1955

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

En direct

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Les plus lus

Petites Annonces

Immobilier

Belfort (90) - Appartement BBC 2 pièces - Secteur parc à Ballon - 46,49m² - Balcon - Place parking privative - Dressing dans chambre - Cuisine Schmidt Belfort (90000) 140 000€ Découvrir