Etat d'urgence: l'interdiction de participer à des manifestations censurée

En pleine controverse sur les projets sécuritaires de l'exécutif, le Conseil constitutionnel a censuré vendredi une disposition de l'état d'urgence utilisée l'an dernier pour empêcher des centaines de personnes de manifester contre la loi travail.

Publié le 09/06/2017 à 10h25

Etat d'urgence: l'interdiction de participer à des manifestations censurée — Le Conseil constitutionnel censure une disposition de l'état d'urgence utilisée l'an dernier pour empêcher des manifestations - Jacques DEMARTHON [AFP/Archives]

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Les Sages ont estimé que le pouvoir donné au préfet d'"interdire le séjour" à certains endroits et à certaines dates de personnes "cherchant à entraver l'action des pouvoirs publics" était trop étendu. L'abrogation de cet article de loi de 1955 ne sera effective que le 15 juillet, date à laquelle prend fin l'état d'urgence, qui devrait toutefois être renouvelé jusqu'au 1er novembre.

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