Remboursement de l'arbitrage Tapie: les biens de l'homme d'affaires restent insaisissables
L'homme d'affaires Bernard Tapie, le 10 juillet 2013 à Paris © FRED DUFOUR [AFP/Archives]
La justice a validé mardi le plan proposé par Bernard Tapie pour étaler sur six ans le remboursement des 404 millions d'euros obtenus dans le règlement de son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas, selon le jugement consulté par l'AFP.
Le tribunal de commerce de Paris a ainsi décidé de prolonger la procédure de sauvegarde des sociétés Groupe Bernard Tapie (GBT) et Financière Bernard Tapie (FIBT) et déclaré inaliénables les biens de l'homme d'affaires garantissant ce plan.
L'ancien ministre a été condamné définitivement le 18 mai à restituer la somme obtenue en 2008 dans un arbitrage privé annulé en juin 2016.
A LIRE AUSSI.
Tapie aura du mal à rembourser les 400 millions d'euros à l'Etat
Arbitrage Tapie: la Cour de cassation se prononce sur les 404 millions d'euros perçus
Arbitrage Tapie: Christine Lagarde fixée sur son sort
Au procès de Christine Lagarde, retour sur les liens entre Tapie et l'Elysée
Procès lundi: Christine Lagarde a-t-elle été un rouage de l'affaire Tapie?
