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Réforme du travail: projet de loi le 28 juin en conseil des ministres

Le projet de loi autorisant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances pour "rénover le modèle social", sera examiné en conseil des ministres le 28 juin, en vue d'une publication des ordonnances "à la fin de l'été", a confirmé mardi un document gouvernemental, dont l'AFP a obtenu copie.

Réforme du travail: projet de loi le 28 juin en conseil des ministres
Le Premier ministre Edouard Philippe le 31 mai 2017 à l'Elysée à Paris - Patrick KOVARIK [AFP/Archives]

Les ordonnances porteront sur "trois thèmes": la "nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche", la "simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs" et "la sécurisation des relations de travail", selon le "programme de travail" du gouvernement transmis aux partenaires sociaux.

Ces champs couvrent plusieurs promesses de campagne du président Emmanuel Macron, notamment la "barémisation des dommages et intérêts" attribuées par les prud'hommes en cas de licenciement abusif, citée dans le document du gouvernement, ainsi que le référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur de la fusion des instances représentatives du personnel, non cités nommément.

D'ici à la publication des ordonnances, le gouvernement poursuivra une "concertation approfondie" avec les partenaires sociaux, en deux phases : "du 9 juin au 21 juillet", les huit organisations syndicales et patronales représentatives seront chacune reçues six fois (deux fois par thème) ; "les concertations reprendront ensuite en août pour se clore, début septembre" pour "recueillir avis et observations sur les projets d'ordonnances".

Le programme de travail du gouvernement précise par ailleurs le calendrier des autres réformes sociales.

Après la réforme du code du travail s'enclenchera "dès septembre 2017" un "deuxième temps" consacré aux réformes de l'assurance chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

L'ouverture de l'assurance chômage aux indépendants et démissionnaires sera "progressivement mise en oeuvre à compter de l'été 2018", tandis que le "plan" pour "renforcer les dispositifs de formation professionnelle" sera "opérationnel dès début 2018" et que la "refondation" de l'apprentissage "entrera progressivement en vigueur pendant les deux prochaines années".

Le document confirme, par ailleurs, que la "suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage" sera "effective dès le 1er janvier 2018", "financée" par une hausse de la CSG.

Enfin, "un troisième temps sera consacré en 2018 à la rénovation du système de retraites".

Sur ce dernier thème, le gouvernement compte tout de même toucher rapidement au compte pénibilité. "Dans les prochaines semaines, une mission sera confiée à des personnalités reconnues pour formuler des recommandations opérationnelles" afin "fortement simplifier" le dispositif pour les entreprises, tout en "garantissant" les droits des salariés.

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