En ce moment

Moralisation politique: Bayrou annonce deux lois et une révision constitutionnelle

Le garde des Sceaux François Bayrou a annoncé jeudi vouloir "restaurer la confiance des citoyens dans l'action publique" à l'aide de deux lois et, "dans quelques semaines", d'une révision de la Constitution.

Moralisation politique: Bayrou annonce deux lois et une révision constitutionnelle
Le garde des Sceaux François Bayrou, le 1er juin 2017 à Paris - FRANCOIS GUILLOT [AFP]

Pour ce premier grand chantier législatif du quinquennat Macron, l'exécutif prévoit d'abord des réformes institutionnelles lourdes, comme la suppression de la Cour de justice de la République -juridiction d'exception des ministres-, la fin de la présence des anciens présidents au Conseil constitutionnel et l'interdiction de cumuler trois emplois successifs, au niveau national comme local -sauf pour les petites communes.

L'autre grand axe de cette réforme, qui intervient après une campagne présidentielle marquée par le scandale Fillon, et en pleine polémique autour du ministre Richard Ferrand, concerne les parlementaires.

Il leur sera interdit, comme aux ministres d'ailleurs, de recruter des membres de leur famille. Par ailleurs la réserve parlementaire sera supprimée, pour éviter toute "dérive clientéliste", et remplacée par un "fonds d'action pour les territoires et les projets d'intérêt général".

L'exécutif va par ailleurs encadrer le plus sévèrement possible les activités de conseil des députés et sénateurs: interdiction d'en lancer une en cours de mandat et interdiction pure et simple de conseiller certaines sociétés, liées à des marchés publics.

Par ailleurs, une peine d'inéligibilité de plein droit et jusqu'à dix ans sera créée en cas de crimes ou délits "portant atteinte à la probité", en clair les affaires de fraude et de corruption.

Enfin, le ministre de la Justice a promis une "refonte" du financement public de la vie politique, passant en particulier par la création d'une "banque de la démocratie" qui pourra prêter de l'argent aux partis pour leurs campagnes électorales, et en soumettant les comptes des partis à une certification par la Cour des comptes.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Maison 3 pièces avec 2 chambres à louer
Maison 3 pièces avec 2 chambres à louer Saint-Lô (50000) 600€ Découvrir
Appartement F1
Appartement F1 Grenoble (38000) 455€ Découvrir
Studio meublé
Studio meublé Roubaix (59100) 400€ Découvrir
Appartement 2 pièces meublé
Appartement 2 pièces meublé Toulouse (31000) 600€ Découvrir
Automobile
Vends Nissan Micra 80 cv Sedan
Vends Nissan Micra 80 cv Sedan Bordeaux (33000) 4 500€ Découvrir
4x4 haut de gamme
4x4 haut de gamme Andainville (80140) 21 000€ Découvrir
MERCEDES GLA 200 CDI
MERCEDES GLA 200 CDI Hazebrouck (59190) 16 500€ Découvrir
Twingo
Twingo Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880) 2 500€ Découvrir
Bonnes affaires
Vente cuisine équipée
Vente cuisine équipée Corzé (49140) 300€ Découvrir
Thermomix TM6 – Comme neuf, 6 mois d'utilisation
Thermomix TM6 – Comme neuf, 6 mois d'utilisation Dijon (21000) 830€ Découvrir
  Machine à broder Brother en occasion avec cette Innovis V3 limited edition.
Machine à broder Brother en occasion avec cette Innovis V3 limited edition. Meaux (77100) 740€ Découvrir
Barbecue grillades rôtissoire cuisson
Barbecue grillades rôtissoire cuisson Villeneuve-d'Ascq (59491) 30€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Tendance Session
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Moralisation politique: Bayrou annonce deux lois et une révision constitutionnelle