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Code du travail: les ordonnances adoptées en Conseil des ministres le 20 septembre

Le paquet d'ordonnances réformant le code du travail sera adopté en conseil des ministres le 20 septembre, selon un calendrier gouvernemental dont l'AFP a obtenu copie jeudi de source syndicale, confirmant une information de Mediapart.

Publié le 01/06/2017 à 10h55
Code du travail: les ordonnances adoptées en Conseil des ministres le 20 septembre
Emmanuel Macron visitant le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage atlantique à Etel, dans le Morbihan, le 1er juin 2017 - Damien MEYER [POOL/AFP]

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L'examen et l'adoption de la loi d'habilitation à légiférer par ordonnances sont programmés la semaine du 24 au 28 juillet, selon ce calendrier daté du 27 mai. Ces ordonnances seront ensuite envoyées en conseil d'Etat "au plus tard" le 28 août.

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