Au terme de six heures de délibéré, la cour a répondu "non" à la question de savoir si Damien Saboundjian avait agi en état de légitime défense, ce qui veut dire qu'elle l'a jugé responsable pénalement de la mort d'Amine Bentounsi le 21 avril 2012 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis).
L'annonce de sa condamnation a été accueillie par une explosion de joie à l'extérieur de la salle d'audience où s'étaient rassemblés une centaine de militants anti-violences policières, venus soutenir la famille Bentounsi.
Cette fois, la cour a souscrit à l'analyse du parquet qui estimait que Damien Saboundjian avait "agi par panique, et non en riposte", quand il avait tiré ce soir-là sur Amine Bentounsi: autrement dit, que les "conditions de la légitime défense n'étaient pas réunies".
Elle a suivi exactement les réquisitions de l'avocat général en le condamnant à une peine de cinq ans de prison avec sursis ainsi qu'à une interdiction de port d'arme d'une même durée.
En prison pour des faits de braquage, Amine Bentounsi, 28 ans, était recherché pour s'être fait la belle à la faveur d'une permission deux ans plus tôt. Avisée de sa présence à Noisy-le-Sec, une patrouille s'était lancée à sa poursuite. Damien Saboudjian avait fait feu à quatre reprises sur le fuyard, qui avait été atteint mortellement d'une balle dans le dos, le soir du 21 avril 2012.
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