Le délit d'entrave à l'IVG sur internet adopté par le parlement

Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un dernier vote de l'Assemblée, la proposition de loi PS visant à pénaliser les sites de "désinformation" sur l'IVG, âprement combattue par une partie de la droite et le mouvement "pro-vie".

Publié le 16/02/2017 à 11h10

Le délit d'entrave à l'IVG sur internet adopté par le parlement — Manifestation contre l'avortement et contre le délit d'entrave visant certains sites d'information sur l'IVG, à Paris le 22 janvier 2017 - Eric FEFERBERG [AFP]

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Ce texte, voté à main levée, prévoit d'étendre au numérique le délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse, créé en 1993 et sanctionné par une peine pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.

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