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Granville. Manche : vers de nouvelles élections municipales à Granville

C'était une décision très attendue, le tribunal administratif de Caen (Calvados) a rendu son jugement, jeudi 9 février 2017, dans l'affaire qui concerne la démission des opposants municipaux à Granville (Manche). Les juges ont, en partie, donné raison à ces derniers.

Granville. Manche : vers de nouvelles élections municipales à Granville
La maire de Granville (Manche), Dominique Baudry, à gauche, pourrait devoir faire face à de nouvelles élections, après le jugement rendu ce jeudi 9 février 2017 par le tribunal administratif de Caen (Calvados).

Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a tranché ce jeudi 9 février 2017, concernant la situation politique à Granville (Manche), et la démission de 14 conseillers municipaux. Michel Peyre et quatre des membres de sa liste avaient saisi le tribunal administratif pour "comprendre pourquoi la démission de Madame Desiage n'avait pas été prise en compte par les services de la Préfecture alors qu'il avait en sa possession sa démission en date du 7 janvier, signée en bonne et due forme."

Dans son jugement, le tribunal administratif a considéré que la maire de Granville Dominique Baudry aurait dû transmettre la démission de Gisèle Desiage. L'article 2 de la décision est d'ailleurs clair: "Il est enjoint au maire de la commune de Granville de transmettre dès réception du présent jugement au préfet de la Manche la lettre de démission de Mme Desiage."

Le tribunal n'ordonne pas de nouvelle élection

Dans leur recours, les frondeurs avaient également demandé au tribunal administratif "d'enjoindre au préfet de la Manche de procéder aux élections du nouveau conseil municipal sans délai". Sur ce point, le tribunal administratif a décidé de ne pas répondre par la positive aux requérants, laissant au préfet le soin de trancher sur la suite. Il n'y a plus que 22 conseillers municipaux à Granville alors que la loi en exige 23 minimum.

Ecoutez la réaction de Michel Peyre :

Michel Peyre

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