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Formation: un secteur très exposé à la fraude, mais peu contrôlé

Le secteur de la formation professionnelle est très exposé à la fraude, et ses nombreux prestataires sont insuffisamment contrôlés, selon le rapport annuel de la Cour des comptes publié mercredi.

Formation: un secteur très exposé à la fraude, mais peu contrôlé
La Cour des Comptes dénonce "l'absence de politique de lutte contre la fraude" dans le secteur de la formation professionnelle - KENZO TRIBOUILLARD [AFP/Archives]

Dans son rapport, la Cour pointe la "forte exposition du secteur au risque de fraude" et la "difficulté des contrôles", du fait de son "organisation complexe" et de "la présence d'une multiplicité d'acteurs". En 2014, l'administration dénombrait 76.551 prestataires de formation, dont seulement 630, soit 0,8%, ont été contrôlés par l'Etat.

Pourtant, "les irrégularités et les fraudes les plus fréquentes émanent de (ces) prestataires", observent les Sages.

Il s'agit parfois de "mécanismes de fraude de grande envergure", mais plus souvent de "montages très simples" (fausses listes d'émargement, surfacturation des heures de stages, majoration du nombre d'heures effectuées), dont la mise au jour s'avère pourtant "particulièrement difficile".

Face aux risques élevés, la Cour dénonce "l'absence de politique de lutte contre la fraude".

L'Etat dispose de 152 agents affectés au contrôle des actions de formation professionnelle, mais leur répartition est "déconnectée des priorités d'action identifiées au niveau national". Ces ressources humaines sont gérées au niveau régional, avec un pilotage national "insuffisant".

La Cour appelle l'Etat à mettre en place une "organisation plus adaptée aux enjeux", notamment à travers une "stratégie de contrôle fondée sur une programmation annuelle".

Autre défaillance: l'arsenal de sanctions est "peu mis en oeuvre en raison de la lourdeur des procédures", selon la Cour, qui note que "les cas de fraudes caractérisées donnant lieu à sanction sont très peu nombreux - moins d'une dizaine par an".

Pour rendre l'arsenal plus dissuasif, la Cour recommande d'autoriser les Direccte (administrations régionales du travail) à "prononcer des amendes administratives" à l'encontre des organismes qui manquent à leurs obligations.

Outre l'Etat, les Opca sont dans le collimateur de la Cour des comptes: ces organismes paritaires sont agréés par l'Etat pour collecter et dépenser les cotisations formation des entreprises, mais leur gestion est "inadaptée", fustigent les Sages. "La plupart" ne consacrent que "peu de moyens" au contrôle des formations qu'ils financent, "les contrôles sur place sont peu nombreux et les contrôles inopinés sont quasi inexistants", regrette la Cour.

Depuis une loi de 2014, les Opca doivent s'assurer de la capacité des prestataires à "dispenser une formation de qualité". Cette "évaluation en amont" devrait "à l'avenir limiter l'accès au marché de la formation de structures aux pratiques défaillantes ou anormales", mais il faut aller plus loin, selon la Cour.

Elle préconise notamment d'augmenter, à travers les conventions d'objectifs et de moyens conclues avec l'Etat, la part des dépenses que les Opca doivent consacrer à la lutte contre la fraude.

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