Journée d?action nationale d'action des avocats contre le projet de réforme de la garde à vue, aujourd?hui.
Ils s'opposent aux conditions de ce projet qui prévoit: pas d?accès systématique au dossier ? possibilité d?exclure leur présence pendant 12h ? pas suffisamment de moyens financiers ...
Une vingtaine d?avocats en robe se sont symboliquement réunis, cet après-midi, sur les marches de l?hôtel de Police d?Alençon.
Selon les avocats, cet actuel projet gouvernemental n?est pas en conformité avec l?article 6 de la convention européenne des droits de l?homme?
Ils s'opposent aux conditions de ce projet qui prévoit: pas d?accès systématique au dossier ? possibilité d?exclure leur présence pendant 12h ? pas suffisamment de moyens financiers ...
Une vingtaine d?avocats en robe se sont symboliquement réunis, cet après-midi, sur les marches de l?hôtel de Police d?Alençon.
Selon les avocats, cet actuel projet gouvernemental n?est pas en conformité avec l?article 6 de la convention européenne des droits de l?homme?
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