L'arrêt de la cour d'appel confirme "en toutes ses dispositions civiles et pénales" le jugement rendu en première instance par le tribunal de Grasse (Alpes-Maritimes) en 2015, qui avait également décidé de remettre les oeuvres au fils de l'artiste, Claude Ruiz-Picasso, représentant les six héritiers au procès.
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