L?aide sociale... l?Etat décide, mais seuls les départements paient.... Les élus socialistes normands, ont décidé d?engager un bras de fer avec l?Etat : le conseil général de Seine-Maritime a ainsi, saisi Jeudi, le tribunal administratif de Rouen pour obtenir le remboursement par l'Etat de 263 millions d'euros !
Le président du conseil général de l?Eure, vient d?adresser un courrier au Premier ministre auquel il demande de « se conformer aux principes de la Constitution », Dans l?Orne, le conseil général à majorité UMP râle, mais s?exécute....
Et l?Assemblée des Départements de France, qui réunit son Assemblée Générale fin octobre, pourrait engager une démarche auprès du Conseil d?Etat, cette année, les départements vont payer 13 milliards d?euros ? l?Etat n?en compensera que 7 !
Le président du conseil général de l?Eure, vient d?adresser un courrier au Premier ministre auquel il demande de « se conformer aux principes de la Constitution », Dans l?Orne, le conseil général à majorité UMP râle, mais s?exécute....
Et l?Assemblée des Départements de France, qui réunit son Assemblée Générale fin octobre, pourrait engager une démarche auprès du Conseil d?Etat, cette année, les départements vont payer 13 milliards d?euros ? l?Etat n?en compensera que 7 !
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